Frais d’expertise : Qui doit les payer ? Règles et obligations en France
En France, la répartition des frais d’expertise judiciaire ne suit pas systématiquement le principe du « perdant-payeur ». Même lorsqu’une partie obtient gain de cause, elle peut rester redevable de tout ou partie des coûts liés à l’intervention de l’expert. Cette règle surprend fréquemment les justiciables, persuadés que la partie adverse prendra en charge l’intégralité des frais.
Le montant des …
