Défiscalisation, quel régime choisir en 2018 ?

La défiscalisation immobilière est l’obtention d’un rabais fiscal accordé pour encourager l’investissement dans un bien immobilier. De nombreuses dispositions légales et réglementaires régissent la défiscalisation en 2018. Elles octroient la défiscalisation en contrepartie de l’achat d’un bien immobilier ou de sa mise en location dans des conditions données. Les lois principales pour la défiscalisation immobilière en 2018 sont : La Loi Pinel et La loi Censi-Bouvard ainsi que les statuts LMP et LMNP.

La Loi Pinel

C’est une loi qui est entrée en vigueur en septembre 2014. Pour l’achat d’un immeuble et sa mise en location, la loi Pinel permet de réaliser près de 63 000 euros d’économie d’impôt sur 12 ans. Toutes les bonnes raisons de choisir ce statut sont disponibles sur le blog 123 Net Immo.

L’intérêt de la loi Pinel

Cette loi fait bénéficier des avantages financiers tels que :

  • une réduction de l’imposition de 12 à 21 % environ 63 000 euros pour un bien immobilier d’une valeur de 300 000 euros dédiés à la location sur 12 ans ;
  • la constitution d’un patrimoine stable ;
  • le financement de votre bien pour en acquérir la propriété ;
  • l’anticipation des rentes du patrimoine pour préparation de la retraite.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette défiscalisation, des critères doivent être réunis :

  • un logement neuf, une vente en l’état futur d’achèvement ou des travaux de réhabilitation ;
  • location non meublée à titre de résidence principale ;
  • investissement immobilier dans une zone Pinel jusqu’au 31 décembre 2018 ;
  • conformité avec les normes Label BBC 2005 ou RT 2012 ;
  • respect des limites de loyers ;
  • un revenu du locataire limité par la loi.

La zone B2 aux termes de la loi Pinel regroupe les villes de 50 000 habitants.

Comment faire la défiscalisation en loi Pinel ?

Pour bénéficier de cet aménagement fiscal, il est important de s’interroger sur la qualité des constructeurs et leur gestion immobilière. Cet investissement se fait en des étapes définies

  • la fixation des objectifs et la définition du budget d’investissement ;
  • le choix de la zone d’investissement B2 ;
  • la simulation de l’investissement sur une plateforme en ligne ;
  • faire appel à un expert de la vente de programme immobilier et de la gestion de patrimoine.

La Loi Censi-Bouvard

Elle s’applique dans le cadre de la location meublée de résidences de services. En vertu de cette loi, il est possible d’obtenir un rabais fiscal de 11 % sur une durée de 9 ans avec la récupération de la TVA.

L’intérêt de la loi Censi-Bouvard

Permettant une délégation de gestion, cette loi offre de nombreux avantages :

  • la réduction d’impôt de 11 % sur 9 ans ;
  • récupération des 20 % de la TVA sur l’achat de l’immeuble ;
  • possible report de la réduction d’impôt sur 6 ans ;
  • l’imposition des revenus locatifs en microbénéfices industriels et commerciaux avec une réduction de 50 % ;
  • le versement des loyers par un bailleur commercial.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette défiscalisation, il faut respecter les conditions :

  • l’acquisition d’un bien neuf, en état futur d’achèvement ou une bâtisse vieille de plus de 15 ans et réhabilité.
  • logement faisant partie d’une résidence de services ;
  • location pendant au moins 9 ans en bail commercial ;
  • mis en location l’année suivant l’acquisition ou l’achèvement des travaux de réhabilitation ;
  • location du bien meublé à titre de résidence principale non occupée par le propriétaire et ses proches ;
  • domiciliations fiscales en France.

Comment défiscaliser avec la loi Censi-Bouvard ?

Pour défiscaliser un bien en Censi-Bouvard, il est nécessaire de définir les priorités en termes d’investissement locatif, et concevoir les cahiers de charges réelles de l’investissement. Enfin, il faut bénéficier d’un bon conseil de défiscalisation immobilière.

Le statut LMP

Ce statut de Loueur en Meublé Professionnel s’applique aux particuliers avec de considérables revenus provenant de la location de meubles. Ce statut devient obligatoire pour les revenus locatifs supérieurs à 70 000 euros annuellement. Ce statut permet l’amortissement du bien, la réduction des déficits sur le revenu global et une probable exonération de l’impôt sur la fortune.

L’intérêt du statut de loueur en Meublé Professionnel

Pour les locations de meuble en LMP, de nombreux avantages sont prévus :

  • la déduction fiscale sur le montant réel des charges ;
  • la prise en compte de l’amortissement du local et des meubles en cas d’inscription à l’actif du bilan ;
  • la déduction fiscale des déficits fonciers sur le revenu global du foyer ;
  • l’exonération de l’impôt sur la fortune, sur les biens concernant l’activité ;
  • la récupération de la TVA pour achat.

 Conditions d’éligibilité

Pour prétendre à ce statut, des conditions sont à respecter :

  • inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité de loueur de meublés professionnel ;
  • un revenu annuel moyen de 23 000 euros provenant des locations LMP ;
  • revenu fiscal représentant la moitié des revenus professionnels du foyer
  • l’inscription à une caisse de prestations sociales spécifiques des travailleurs non-salariés

Comment faire un investissement en LMP ?

Pour réaliser un investissement rentable, il faut éviter d’acheter un bien sans réelle attraction et d’évaluer à la hausse l’amortissement. Une fois ses précautions prises, il est possible de :

  • définir un budget d’investissement et de montage financier ;
  • le choix d’un bien meublé attractif ;
  • opter pour un régime fiscal avantageux sur les revenus locatifs n’excédant pas 70 000 euros.

Le statut LMNP

Le statut LMNP est un statut fiscal qui permet d’obtenir des rabais sur les revenus provenant de la location de logements meublés à titre de résidence principale.

L’intérêt du statut LMNP

Faire l’achat d’un bien immobilier et le louer dans le cadre du statut LMNP a de nombreux avantages :

  • une fiable fiscalisation des revenus gérés ;
  • plus de rentabilité que la nue-propriété ;
  • récupération de la TVA de l’achat de l’immeuble sur 20 ans ;
  • la réduction de 11 % du prix imposé hors taxe au moment de l’achat du bien ;
  • gestion locative ;
  • bail commercial.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir jouir des avantages de ce statut, des critères sont à respecter :

  • l’achat d’un logement décent loué meublé en conformité avec la loi ;
  • des recettes annuelles de location d’au plus 23 000 euros soit la moitié des revenus personnels ;
  • non-inscription au registre du commerce et des sociétés.

Comment faire la défiscalisation en statut LMNP ?

Pour bénéficier de la défiscalisation à travers un investissement locatif en LMNP, il faut arrêter le budget d’investissement chiffré, le secteur géographique, le type de bien ciblé. Ensuite, il est important d’avoir des informations sur la réputation du promoteur, la localisation du bien et le passif. Enfin, être entouré d’une équipe d’experts comme des banquiers et experts en gestion immobilière est fondamental pour votre premier investissement locatif de ce type.

Quels sont les avantages du crédit immobilier ?

Le crédit immobilier est un financement par emprunt octroyé par une banque ou un organisme de crédit. Ce financement est destiné à couvrir l’achat d’un logement en entier ou une partie, l’acquisition d’un terrain à construire, les dépenses liées à la construction d’un bien, ou encore des travaux portant sur un immobilier existant déjà. Ce type de financement est généralement utilisé par le propriétaire pour un logement principal ou secondaire, ou une location par le propriétaire à un tiers ou encore un immobilier d’entreprise. Quels sont donc les avantages d’un crédit immobilier?

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?

Le crédit immobilier encore appelé prêt immobilier représente un emprunt réalisé dans le but de financier tout ou une partie de l’acquisition d’un bien immobilier, des travaux de construction ou des travaux sur un tel bien. En effet, c’est un prêt à long terme obtenu auprès d’un établissement spécialisé en crédit destiné à financer un projet immobilier. L’établissement de crédit en contrepartie du prêt exige une garantie de remboursement du genre hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution logement. Le monconseillerimmo.com vous donne plus de détails à ce sujet.

Ce type de financement immobilier est né au 19e siècle pendant les opérations de promotion favorisant la bulle immobilière des années 1860. Juridiquement, le droit du crédit immobilier aux particuliers est encadré par la loi 2014/17/UE du 4 février 2014. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 2016 en France.

Les différents types de crédit immobilier

Il existe de nos jours plusieurs types de crédit immobilier en fonction du type d’habitat, de l’ancienneté du logement, de la situation financière de l’emprunteur et de la zone du logement à financer.

Le prêt immobilier classique

C’est le genre de prêt qui ne s’inscrit pas dans une réglementation définie, car il diffère selon chaque établissement bancaire. La durée du crédit immobilier classique varie et peut se négocier sans toutefois excéder en moyenne la tranche de 20 à 25 ans. En effet, la durée du remboursement se détermine en fonction du montant de l’emprunt. Ainsi, plus le montant est élevé, plus la durée augmente. Il s’agira donc pour l’emprunteur d’accepter l’offre de prêt à lui adressée par la banque choisie via courrier à compter de 10 jours après réception de l’offre.

Cependant, l’emprunteur a droit à 30 jours de réflexion avant de décider. Aussi, le montant minimum du prêt est de 75 000 euros et le taux de remboursement varie selon chaque établissement de crédit. Le taux de remboursement peut être fixe, variable ou modulable.

Le prêt In Fine

Le prêt In Fine est particulier en ce sens qu’il fonctionne à l’inverse d’un crédit immobilier amortissable. Ici, les mensualités de remboursement correspondent uniquement aux intérêts sur le montant emprunté, puis l’emprunteur doit rembourser le montant total en fin de prêt. Les établissements de prêt exigent un compte épargne qui peut être généralement une assurance vie avant de bénéficier de ce prêt. Cela permet de vérifier régulièrement l’effectivité du remboursement de l’emprunt.

La durée maximale de remboursement de ce type de prêt est de 20 ans. Il peut être octroyé à toute personne ayant des projets d’achat locatif. Pendant la durée de remboursement, le montant demeure invariable, peu importe le temps que cela prend et est supérieur à un prêt classique.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est la solution idéale pour les personnes ayant des ressources basses et celles n’ayant pas été propriétaires les deux dernières années. Il est uniquement octroyé par les établissements financiers en partenariat avec l’État pour financier l’achat ou la construction d’une résidence principale. Le montant du crédit varie en fonction du lieu où se trouve le logement à financer. Pour le déterminer, il faut appliquer un certain pourcentage au prix total du bien. Par conséquent, le PTZ ne peut financer la totalité de l’acquisition étant donné que le montant ne peut excéder 40 % du coût global.

Le prêt conventionné

Il s’agit d’un crédit immobilier accordé par des organismes financiers en partenariat avec l’État. Le taux d’intérêt est très considérable puisque ce crédit permet à l’emprunteur de bénéficier des Aides Personnalisées au Logement (APL). Par ailleurs, ce type de crédit ne nécessite ni condition de ressources ni apport personnel. Il offre une grande réduction des frais de notaire. La durée du prêt conventionné varie de 5 à 35 ans.

Les avantages du crédit immobilier

Le crédit immobilier est une belle opportunité dans l’univers de l’immobilier. C’est une alternative permettant à l’emprunteur de réaliser son rêve de propriétaire. Il n’est souvent pas aisé de financer soi-même un projet immobilier en totalité. Le crédit immobilier permet donc à une personne à revenu salarial moyen ou faible de disposer de la somme nécessaire au financement immédiat de son projet immobilier. Il permet également de favoriser une gestion plus souple de vos revenus financiers.

Les crédits immobiliers offrent de multiples avantages en matière d’acquisition immobilière. Cependant, avant de vous lancer dans un projet, on vous conseille de comparer plusieurs banques afin d’opter pour la meilleure offre.

8 raisons pour lesquelles les banques vous refusent un prêt immobilier

Pour réaliser des projets immobiliers, les prêts bancaires sont bien souvent la meilleure solution. Au lieu d’investir dans la location et de payer toute votre vie un loyer, le crédit immobilier vous permet de devenir propriétaire sur le long terme. Cependant, en dépit du fait que vous ayez un compte dans une banque, elle peut vous refuser le prêt pour diverses raisons. Dans cet article, nous vous présentons 8 raisons qui motivent l’institution financière à ne pas satisfaire votre demande.

1.    Une situation professionnelle précaire

Les banques doivent avoir une certitude quant à votre flux de revenus annuels. Les employés qui sont embauchés sur la base d’un contrat à durée indéterminée constituent une grande assurance pour les banques. Elles ont ainsi la certitude de ne pas faire face à une situation d’insolvabilité. Les travailleurs à titre d’intérimaire ou sous contrat à durée déterminée ont moins de chance d’obtenir un prêt immobilier. Sur les rejets de dossiers de prêt immobilier, 22 % le sont en raison de la précarité de la situation professionnelle.

D’autre part, le prêt immobilier demandé par un couple avec une situation professionnelle de CDI est accordé dans la majorité des cas. En dehors de la précarité professionnelle, il y a d’autres facteurs qui déterminent l’obtention du prêt.

2.    Une insuffisance de revenu nécessaire au remboursement

Sur 100 demandes de prêts immobiliers, 30 sont refusés à cause du manque de revenus suffisants pour une bonne capacité de remboursement de la dette immobilière. La capacité de remboursement se mesure par rapport aux revenus mensuels et au taux d’endettement.

3.    Un faible taux d’endettement

Le taux d’endettement est la part des revenus mensuels qui est attribuée pour le remboursement des dettes. Elle ne doit en aucun cas excéder 33 %, comme on peut le voir sur un blog immobilier comme immofactory.net. Si après évaluation de la banque, le pourcentage restant après prélèvement du remboursement mensuel ne vous permet pas de vivre décemment, le prêt vous est refusé. En raison de ce taux d’endettement, les parents célibataires et des personnes ayant de lourdes charges ne sont pas retenus pour le prêt immobilier.

4.    Un faible restant à vivre

L’espérance de vie d’une personne détermine grandement sa capacité à rembourser un prêt. Aussi, les personnes avec beaucoup de difficultés et de charges diverses ne rassurent pas les banques. L’un des critères de la banque pour accorder un prêt à une personne est la capacité à procéder au remboursement. Ceux qui ont une espérance de vie réduite par rapport à la durée du prêt sont donc simplement exclus.

5.    Le découvert bancaire

Une personne qui a un découvert bancaire se retrouve dans une situation de déficit de paiement. Ce déficit est la conséquence d’une dépense excédant le solde du compte courant qui devient débiteur. Ce découvert peut être fixé à un plafond automatique ou négocié entre le client et la banque.

Le fait d’être dans une telle situation ne rend pas éligible à un prêt immobilier. En effet, le découvert est déjà une dette que le titulaire du compte n’a pas encore remboursée. Il n’est donc pas envisageable que la banque lui donne la possibilité de bénéficier d’une dette supplémentaire. Même si le découvert bancaire est comblé, une récurrence de cette situation ne favorise pas les prêts immobiliers.

6.    Identification dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FICP

Ce fichier répertorie les incidents de paiement sur des crédits. Si vous ne régularisez pas votre situation de débiteur, la demande est faite par votre créancier à la Banque de France de vous inscrire dans le FICP. Vous êtes aussi inscrit dans ce fichier si vous saisissez une commission de surendettement. Même si l’apparition dans ce fichier ne signifie pas un interdit bancaire, vos chances de bénéficier du prêt immobilier sont très minimes. La seule manière d’être retiré de ce fichier est de faire le paiement à l’institution créancière, qui va effectuer la demande de votre retrait du fichier.

7.    Une mauvaise gestion financière

Dans le cadre de l’étude du dossier de demande de prêt immobilier, la banque accorde un intérêt particulier à la tenue des comptes. L’examen approfondi des relevés bancaires permet de comprendre l’historique des divers emprunts et des irrégularités de gestion et les comportements financiers. Une mauvaise gestion financière se caractérise par des découverts bancaires, des paiements rejetés et les crédits renouvelables souscrits auprès de divers magasins. Cette mauvaise gestion n’indique pas une forte propension à économiser.

8.    L’apport personnel pour avoir un prêt immobilier

Enfin, pour accorder un prêt, les banques évaluent l’apport personnel. Elles exigent au moins 20 % d’apport personnel de la part du débiteur en devenir. Cet apport sera utile pour un capital prêté pouvant atteindre 110 % du projet immobilier, le paiement des frais de notaire et les garanties.

Près de 27 demandes sur 100 sont rejetées en raison de la faiblesse de l’apport personnel. Le pourcentage de l’apport détermine le taux d’intérêt pratiqué. Plus l’apport est consistant, plus important sera le taux d’intérêt.

Voici autant de raisons qui peuvent justifier un refus de la banque de vous octroyer un prêt immobilier.

10 stratégies de défiscalisation pour payer moins d’impôts en 2018

En cette année 2018, les possibilités pour réduire votre fourchette d’impôt ont été revues à la baisse. Cependant, vous ne pouvez pas vous empêcher de faire des investissements sans craindre de voir votre revenu sur impôt s’agrandir. Vous pouvez obtenir facilement des allègements fiscaux grâce aux stratégies que vous propose cet article. Ce sont 10 astuces subtiles que vous devez suivre tout au long de l’année pour espérer payer moins d’impôts en cette année 2018.

Les différents dispositifs légaux de défiscalisation

La défiscalisation est un procédé qui permet à des entreprises et à des particuliers d’obtenir un allègement fiscal en faisant recours à des mécanismes légaux. Plusieurs dispositifs permettent de faire des investissements rentables dans le secteur immobilier et de bénéficier d’un allègement fiscal de la part de l’État. Welcome Immo est un site qui vous présente les avantages que vous aurez à gagner en adoptant ces quelques lois ou dispositifs pour amoindrir vos revenus fiscaux.

La loi Pinel 2018

C’est un dispositif légal qui permet à un particulier d’investir dans l’immobilier neuf et de le mettre en location pour bénéficier d’une réduction d’impôts pendant une période allant jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est évalué à 21 %, 18 %, 12 % du prix du bien pour une durée de location respective de 12, 9 et 6 ans. Pour bénéficier des avantages de cette loi, vous devez :

  • Acquérir votre bien immobilier dans une zone déterminée par les services gouvernementaux ;
  • Acheter ou construire un bien immobilier neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2018 ;
  • Investir au plus 300 000 € pour l’acquisition ou la construction d’au plus deux logements par an ;
  • Allouer votre bien immobilier pendant une période allant de 6 ans à 12 ans ;
  • Respecter les règles de performance énergétique et thermique BBC 2005 ou RT 2012 ;
  • Respecter le plafond des ressources des locataires et le loyer de la zone où se trouve le logement ;
  • Un locataire qui est l’ascendant ou le descendant du propriétaire bénéficie d’une exonération du foyer fiscal.

La loi Malraux 2018

Ce dispositif de défiscalisation immobilière a pour objectif la protection du patrimoine immobilier français en encourageant les travaux de rénovation de biens immobiliers situés surtout dans les centres historiques des villes. Ainsi, après l’acquisition d’un bien ancien pour sa rénovation et sa mise sur le marché locatif, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 % ou 22 % selon la catégorie. Pour bénéficier des privilèges qu’offrent cette loi, vous aurez à :

  • Louer le bien après les travaux de rénovation pendant 9 ans au moins ;
  • Louer le bien sans les meubles ;
  • Ne pas avoir un locataire qui fait partie de votre foyer fiscal ou qui est un descendant ou un ascendant.

La loi Censi-Bouvard 2018

C’est un dispositif qui permet au particulier ayant fait des investissements locatifs meublés d’obtenir une exonération fiscale pouvant atteindre 11 % de l’investissement total durant 9 ans. Pour bénéficier de cette loi, il va falloir :

  • Acquérir votre bien immobilier dans la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018, le meubler et le louer suivant un contrat de bail commercial dans les 12 mois qui suivent son achat ;
  • Adapter l’immeuble pour la réception des étudiants, des personnes du troisième âge ou malades, des touristes ou des personnes handicapées ;
  • Déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie des recettes intitulées Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
  • Empocher au plus comme recettes locatives la somme de 23 000 euros HT par logement et par an.

La loi Monuments Historiques 2018

Ce dispositif légal est la plus vieille loi de l’État français en matière d’allègement fiscal. Les propriétaires des biens immobiliers qui ont été classés comme Monuments Historiques ou enregistrés à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) peuvent obtenir une exonération d’impôt en faisant des travaux de conservation ou de restauration des édifices. Une autorisation auprès de l’Etat pour effectuer les travaux est indispensable avant de bénéficier des avantages de cette loi.

Défiscalisation grâce à l’investissement dans l’art en 2018

Ce dispositif est beaucoup plus l’apanage des riches familles et entreprises amoureuses des œuvres d’art. En contrepartie de l’achat d’une œuvre d’art, vous pouvez obtenir une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Mais, il vous faudra absolument acquérir votre œuvre auprès d’un artiste ou d’un entremetteur travaillant pour un artiste vivant et la mettre dans un endroit accessible au public pendant une période de 5 ans.

Défiscalisation grâce aux statuts de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) 2018

Au-dessus de 23 000 € TTC comme revenus locatifs par an, le propriétaire qui loue ses biens meublés peut bénéficier d’une réduction d’impôt s’il s’enregistre au registre de commerce. En dessous de cette somme, on le considère comme LMNP au lieu de LMP. L’autre condition qu’il faut remplir avant de bénéficier des avantages de ces deux statuts est d’une part d’acquérir vos biens neufs ou anciens et d’autre part de les mettre sur le marché locatif meublé.

La loi Girardin 2018

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’investissement industriel et la construction des logements sociaux en Outre-Mer. Il faudra louer votre bien pendant une durée de 5 ans au moins. Cela permettra de bénéficier d’une exonération fiscale allant jusqu’à 50 % de vos investissements.

L’investissement PME 2018

Il vous permet de varier votre patrimoine en investissant dans des actions non supputées.

Les SOFICA 2018

Ils ont pour dessein de financer les productions cinématographiques françaises. Le taux d’allègement des impôts est fixé à 48 % quand la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de son actif dans le capital de sociétés de production.

Le groupement forestier

En investissant dans la filière du bois, une exonération fiscale de 25 % est possible pour un couple avec un plafond de 100 000 €. C’est aussi possible pour une seule personne avec un plafond de 50 000 €.

Ce sont donc 10 stratégies intéressantes de défiscalisation qui pourront certainement vous aider à payer moins d’impôts cette année.

Tout savoir sur les SCPI

Le secteur de l’immobilier est l’un des plus avantageux en termes d’investissements. L’on peut en effet avoir la garantie de se constituer un patrimoine pérenne et fiable. Toutefois, investir dans l’immobilier peut coûter une petite fortune. Généralement, les bailleurs font recours à un prêt pour effectuer un tel investissement. Mais il existe d’autres moyens fiables et peu coûteux qui permettent de profiter d’un investissement immobilier. La Société Civile de Placement Immobilier, SCPI, est l’un des plus répandus.

La SCPI : qu’est-ce que c’est ?

La SCPI, Société Civile de Placement Immobilier, est une technique grâce à laquelle les particuliers peuvent investir dans l’immobilier à travers une entreprise de gestion. Le particulier n’effectue donc pas un investissement direct dans un bien immobilier, cela coûte souvent plus cher. Au lieu de cela, il investit dans un bien immobilier géré par une société de gestion comme on peut le voir sur le blog Tout Immo. Dans ce cas, les frais d’investissement sont beaucoup plus réduits. La société de gestion se charge d’effectuer toutes les opérations liées à l’investissement. Ensuite, elle regroupe les loyers, en déduit les charges et procède au partage de la somme restante aux investisseurs. Le partage se fait en fonction des parts qu’ils détiennent.

Dans une SCPI, de principaux acteurs interviennent pour garantir une gestion fiable et efficace. On distingue donc l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers, qui se charge d’agrémenter les SCPI. Il y a le conseil de surveillance constitué de 7 associés choisis par l’assemblée générale. Ce conseil se charge de la surveillance des actions de la société de gestion. Il y a ensuite les commissaires aux comptes dont la mission est de certifier les comptes annuels ; ces membres sont désignés par l’assemblée générale. En dernière position, il y a l’expert immobilier. Ce dernier doit être présenté par la société de gestion à l’Autorité des Marchés Financiers qui se chargera d’accepter sa candidature. L’assemblée générale va maintenant se charger de sa désignation. Sa mission est d’effectuer une expertise de l’ensemble du parc immobilier tous les 5 ans.

Les avantages de l’investissement immobilier à travers une SCPI

Il y a plusieurs avantages à investir dans l’immobilier à travers la SCPI. L’un des premiers avantages de ce mode d’investissement est son accessibilité. La SCPI est accessible à toutes les bourses. Avec un minimum de 500 ou de 1 000 euros, vous pouvez devenir investisseur. Ce mode d’investissement permet aussi de mutualiser les risques. Dans un investissement classique, le bailleur est contraint de supporter les mensualités de crédit à lui tout seul si le locataire ne paie plus le loyer. Avec les SCPI, votre loyer provient de plusieurs locataires à la fois. Lorsque l’un des locataires ne paie pas son loyer, vous ne serez pas trop affecté.

En investissant dans les SCPI, vous n’êtes pas obligé de tenir une trésorerie ou de vous occuper de la gestion du bien. C’est à l’entreprise intermédiaire de s’en occuper, ce qui vous dégage de toutes ces contraintes. Vous ne risquez pas alors de vous occuper de la collecte des loyers ou du choix des locataires par exemple.

Il faut préciser que les SCPI évoluent dans un cadre légal et réglementé. C’est l’Autorité des Marchés Financières qui oblige les Sociétés Civiles de Placement Immobilier à respecter les bonnes règles en matière de transparence fiscale.

Par ailleurs, la SCPI vous permet de profiter d’une excellente rentabilité. Cette dernière est aussi élevée si l’investisseur détient d’importantes parts.

Focus sur les différentes catégories des SCPI

En règle générale, l’on distingue trois principales Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Il s’agit des SCPI de rendement, des SCPI fiscales et des SCPI de plus-values. Chaque catégorie de SCPI possède des caractéristiques qui lui sont propres. De plus, elles répondent à des objectifs d’investissement bien différents les uns des autres.

Les SCPI de rendement

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier de rendement sont les plus connues. Elles investissent généralement dans les biens immobiliers professionnels comme les commerces et les bureaux. Ces SCPI permettent aux investisseurs de percevoir régulièrement leurs revenus. Elles sont alors parfaites si vous souhaitez disposer de revenus complémentaires. Dans cette catégorie, on distingue les SCPI régionales et les SCPI diversifiées. Les premières n’investissent que dans des régions bien précises tandis que les secondes procèdent à la diversification de leur patrimoine.

Les SCPI fiscales

Ces Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont beaucoup plus adaptées aux particuliers souhaitant réduire leur taux d’imposition. Ici, les rendements sont plus faibles, mais les investisseurs ont la possibilité de profiter d’avantages fiscaux très avantageux.

Les SCPI de plus-values

Cette catégorie de SCPI est moins connue que les précédentes. Elle est beaucoup plus destinée aux personnes qui désirent réaliser d’importantes plus-values à long terme. Ces investisseurs ne perçoivent donc pas de revenus complémentaires dans l’immédiat. Les SCPI de plus-values effectuent des achats de biens immobiliers présentant de forts taux de revalorisation dans les années à venir.

Comment acheter et revendre des parts de SCPI ?

L’achat et la revente des parts de SCPI se font en fonction des règles précises.

Acheter des parts de la société civile de placement immobilier

Si vous désirez acheter des parts de SCPI, vous pouvez le faire lors de la création de la société ou au moment de l’augmentation du capital de l’entreprise. Dans ce cas, il s’agit du marché primaire et les parts seront achetées à la valeur nominale. Vous pouvez aussi acquérir des parts de SCPI sur le marché secondaire. Ici, vous rachetez des parts déjà existantes.

La revente des parts de SCPI

Revendre vos parts de SCPI va dépendre du type de SCPI auprès de laquelle vous êtes associé. Il peut s’agir d’une SCPI à capital variable ou d’une SCPI à capital fixe.

S’il s’agit d’une SCPI à capital variable, la revente peut se faire par le remboursement des parts par la société civile de placement immobilier. La revente peut aussi se faire sans l’intervention de la SCPI, le vendeur utilise alors la technique du gré à gré. S’il s’agit par contre d’une SCPI à capitale fixe, la revente des parts est effectuée grâce au marché secondaire. Ici également, le revendeur a la possibilité d’agir de gré à gré sans l’intervention de la société de gestion. Toutefois, la société doit être tenue informée. Le nouveau propriétaire aura l’obligation de payer la commission de cession et des droits d’enregistrement.

Résiliation du bail, comment ne pas commettre d’impairs ?

Le bail désigne un contrat de location reliant généralement deux parties. Il s’agit du propriétaire du bien loué, encore appelé le bailleur, et du locataire. Avec ce contrat de location, le bailleur s’engage à louer son bien mobilier ou immobilier au locataire pendant une durée déterminée. En contrepartie, le locataire s’engage en retour à verser une rémunération donnée au propriétaire du bien en question. Toutefois, la résiliation d’un bail nécessite la prise en compte de certaines règles capitales que l’on soit propriétaire ou locataire.

Locataire : comment résilier votre bail de location ?

Du côté du locataire, la résiliation du bail de location doit respecter les bonnes règles. Il doit notifier son congé suivant les délais prévus, prendre en compte le délai de préavis requis et notifier son congé en bonne et due forme.

La lettre de congé du locataire

La lettre de congé permet au locataire de notifier au propriétaire son désir de quitter le logement. Cette notification ne peut pas se faire par téléphone, par e-mail ou de manière verbale. Il doit s’agir d’une lettre rédigée mettant en exergue les désirs du locataire de quitter les lieux, une lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire a aussi la possibilité de la remettre en mains propres contre émargement ou récépissé. Elle peut également être envoyée par acte d’huissier.

Cette lettre mentionne généralement l’identité du propriétaire et l’adresse du bien occupé. La durée du préavis doit aussi être mentionnée.

Le préavis

Pour résilier un bail, le locataire doit respecter un certain délai établi pour le préavis. Dans le cas d’une location meublée, le délai du préavis est de 1 mois. S’il s’agit d’un bien immobilier vide, le préavis a un délai de 3 mois. Toutefois, ce délai peut être réduit à 1 mois dans certains cas ; on parle alors de « Préavis réduit ». Il convient de préciser que ce type de préavis est uniquement personnel, il ne s’applique qu’au locataire. Lorsque le locataire veut recourir à un préavis réduit, sa lettre de congé doit être envoyée au propriétaire avec un justificatif. Des documents complémentaires peuvent aussi être demandés.

Ainsi, le préavis réduit est valable lorsque le locataire perd son emploi. Attention toutefois, car la fin d’un CDD, le départ à la retraite, le changement d’emploi et la démission ne sont pas des pertes d’emploi.

En cas de nouvel emploi après la perte d’un emploi, le locataire peut recourir au préavis réduit. Il lui est aussi possible d’obtenir un préavis réduit s’il est âgé de plus de 60 ans et qu’il doit sortir de son appartement pour des raisons de santé. Dans ce cas-là, un simple certificat médical est amplement suffisant pour réduire le préavis à un mois. En cas de mutation professionnelle, le locataire peut avoir le préavis réduit. S’il perçoit le RSA, il est possible que le préavis soit réduit.

Il est important de préciser que le locataire a l’obligation de payer le loyer jusqu’à la fin du préavis. En cas de désaccord sur le préavis, le propriétaire doit saisir un tribunal pour règlement de l’affaire si aucun accord n’a été trouvé à l’amiable.

Résiliation du bail de location par le propriétaire : les règles à suivre

La résiliation d’un bail par le locataire doit être faite en suivant certaines règles précises. Il doit tout d’abord justifier d’un motif sérieux pour effectuer une telle opération. Ainsi, la résiliation du bail peut donc survenir si le bailleur désire reprendre le bien immobilier pour y vivre ou pour y faire loger un proche à lui ; on parle de congé pour habiter.

De même, le propriétaire peut résilier le bail en cas de vente de son bien immobilier ; il s’agit d’un congé pour vendre. L’existence d’un motif légitime et sérieux de non-renouvellement du bail peut aussi être prise en compte ; on parle alors d’un congé pour motif légitime et sérieux. En cas de motif mensonger donné par le bailleur, celui-ci peut être exposé à une amende pouvant atteindre les 6 000 euros.

Le congé et le préavis

Le propriétaire doit notifier le congé au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’envoi de la lettre peut aussi être fait par acte d’huissier ; le propriétaire peut aussi remettre la lettre en mains propres au locataire.

S’il s’agit d’un bien non meublé, le délai du préavis est de 6 mois. Dans le cas d’un bien meublé, ce délai passe à 3 mois. Une fois que le locataire reçoit la lettre de congé, il peut décider de quitter le logement à tout moment. Il doit tout simplement payer le loyer et les charges qui lui sont dues que pour le temps réel durant lequel il a occupé le logement.

La clause résolutoire

Dans le cas où le locataire commet une faute grave, le propriétaire peut utiliser la clause résolutoire pour mettre fin au contrat. Il peut s’agir d’un non-paiement du loyer et des charges qui sont dues au locataire. Ici, la résolution est automatique, mais il faudra transmettre une injonction de payer à votre locataire avant toute chose. Cette notification doit être faite par un huissier de justice. Le locataire dispose alors d’un délai de 2 mois pour payer tous les loyers qu’il doit au bailleur. Toutefois, s’il connaît des difficultés financières l’empêchant de régler ses loyers, il a la possibilité de demander et d’obtenir un délai de paiement auprès d’un juge.

Le cas des locataires de plus de 65 ans

Les locataires de plus de 65 ans dont les revenus annuels ne dépassent pas une fois et demi le SMIC sont couverts par la loi. Ainsi, le propriétaire n’est pas en mesure de s’opposer au désir de renouvellement du bail par un sénior de plus de 65 ans. Le bailleur ne peut pas non plus donner congé à ce locataire. Cependant, la résiliation du bail est possible. En tant que propriétaire, vous devez vous assurer de proposer à votre locataire un logement adapté à ses moyens et à ses besoins.

10 conseils pour réussir ses travaux de rénovation

La décoration de toutes les maisons commence avec le temps par se ternir. Il est de même pour les installations qui connaissent de plus en plus de pannes. Alors, l’entretien de la maison devient quasi difficile, car il faut changer beaucoup d’équipements et revoir certaines installations. Dans une telle situation, la rénovation de la maison devient une nécessité. Même si cela paraît difficile et complexe, les 10 conseils de cet article vous aideront à surmonter facilement tous les obstacles qui empêcheront la réalisation des travaux de rénovation de votre maison.

Établissez un état des lieux

Tous travaux de rénovation commencent par le bilan exhaustif des travaux à effectuer. C’est le moment de vérifier l’état de chaque partie de votre maison. Les termites sont les premiers ennemis des bois. Il est alors grand temps de vérifier la qualité de votre mobilier en bois ou des pieux de votre maison ou encore de la charpente. Vous pouvez aussi vous faire aider par des diagnostiqueurs spécialisés qui vous assisteront pour faire convenablement l’état des lieux. Ils vous permettront surtout de classer par ordre de priorité les rénovations à effectuer ou à préconiser.

Prenez en compte les besoins de votre famille

Une rénovation de qualité et prospère dans le temps est celle qui a pris en compte les besoins tant actuels que futurs de la famille. Par exemple, la prévoyance de plusieurs chambres pour vos enfants réglerait la recherche d’espace personnelle pour chacun d’eux à l’adolescence. Soyez prévoyant des besoins de votre famille pour éviter la forte probabilité d’effectuer d’autres travaux de rénovation dans les années à venir.

Faites-vous plaisir en choisissant votre décoration favorite

La rénovation doit avant tout correspondre à vos besoins en espace, en décoration intérieure et extérieure. Choisissez votre style de décoration :

  • Contemporaine ;
  • Traditionnelle ;
  • Moderne ;
  • Chaleureuse.

La rénovation n’a pas lieu chaque jour, alors c’est le moment de laisser libre cours à vos envies et de les satisfaire. Cependant, n’oubliez pas la finalité de votre projet. Si c’est pour une vente, le choix d’un style trop personnel pourrait repousser les potentiels acquéreurs.

Établissez un planning de réalisation de vos rénovations

Après cette étape indispensable de l’établissement et de classification par ordre de priorité des différents travaux de rénovation à effectuer, il est aussi nécessaire d’établir un planning de réalisation des rénovations et le suivre à la lettre. Le respect de l’ordre des travaux à effectuer est capital pour éviter des travaux extrarénovation (qui n’étaient pas prévus). Par exemple, la fenêtre et l’isolation sont des travaux à effectuer avant le remplacement ou la réparation d’une chaudière.

Même dans la cuisine, les travaux de plomberie et d’électricité doivent nécessairement être réalisés avant la pose des carreaux et des meubles. Ainsi, il est simplement à noter que la rénovation doit suivre un ordre chronologique pour faciliter la réalisation des travaux.

Sollicitez un devis gratuit pour vos travaux de rénovation

Les travaux de rénovation apportent une plus-value à votre demeure et un confort agréable pour toute votre famille. Le budget doit être établi avec précision, en tenant compte de tous les travaux et d’une petite marge de dépenses supplémentaires à effectuer. Si vous n’avez pas assez d’argent pour enclencher vos travaux de rénovation, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez faire recours aux crédits d’impôt, à un prêt à zéro taux, à un allègement fiscal de la taxe d’habitation, etc.

Tout compte fait, la requête d’un devis gratuit vous permet de connaître de façon exhaustive les dépenses à effectuer. Cela vous aide à prendre au plus vite les dispositions nécessaires pour la mobilisation des fonds.

Demandez les autorisations administratives

Pour ne pas être sanctionné selon la législation en vigueur, sollicitez avant le début des rénovations tous les documents administratifs nécessaires. Un élargissement de plus de 150 m — de votre maison exige par exemple un dépôt de permis de construire par un architecte. De même, pour certains travaux de rénovation, une déclaration à la mairie est indispensable. Pour avoir d’autres renseignements sur les démarches à mener, les services d’urbanisme de votre municipalité pourront vous aider.

Choisissez des matériaux de qualité

La qualité de vos matériaux vous permet d’économiser sur le long terme. En effet, vous n’aurez pas à effectuer chaque année des travaux de rénovation si vous investissez dans des équipements de qualité qui vont durer dans le temps. Une rénovation complète de la maison est une bonne occasion pour penser à économiser de l’énergie. Ainsi, le choix d’acquisition d’équipements qui ne consomment pas trop d’énergie électrique est judicieux pour réaliser plus d’économies. Vous pourrez alors investir ces économies dans d’autres rénovations pour améliorer le confort de votre maison.

Choisissez des professionnels compétents et expérimentés

Cette étape est primordiale pour la réussite de vos travaux de rénovation. Grâce à la méthode de bouche à oreille (personne interposée) ou de recherche sur la toile, vous pouvez trouver un professionnel de qualité dans le domaine du BTP qui réalisera tous vos travaux de rénovation. Les artisans ayant les qualifications comme Eco-artisans, QUALIBAT et RGE sont à prioriser. Prenez la peine de vérifier dans tous les cas que votre prestataire détient une assurance décennale et de responsabilité civile.

Assurez le suivi régulier du chantier

Le suivi de votre chantier de rénovation peut être fait par vous-même ou confié à un professionnel en la matière. Pour ne pas se retrouver au milieu d’une situation confuse ou à être toujours au four et au moulin pour le respect scrupuleux des différents travaux à effectuer, le mieux est de confier cette tâche à un architecte. L’autre possibilité qui s’offre à vous est d’engager une entreprise générale qui pourra coordonner plus facilement les travaux de rénovation. Gardez à l’esprit que le suivi de votre chantier de rénovation dépend de la prise en compte effective de vos aspirations par vos prestataires. Le choix du prestataire pour le suivi de votre chantier doit donc être pertinent.

Veillez à la conformité des rénovations avec vos aspirations au cours de la réception de votre chantier

La dernière et l’ultime étape qui concrétise tous vos efforts est la réception de votre chantier de rénovation. Express ou tacite, la réception de votre chantier doit se faire dans les règles de l’art. Dans un procès-verbal de réception, notez tous les défauts que vous aurez à constater sur le chantier. L’entreprise de BTP responsable du chantier de rénovation pourra les réparer dans un délai d’un an. C’est l’une des exigences de la garantie de parfait achèvement des travaux.

7 conseils pour éviter la galère des travaux

La construction d’une maison et sa rénovation font partie des plus grands projets de la vie. Cependant, les travaux nécessitent beaucoup de sacrifices et d’attention. Découvrez ici quelques conseils pour éviter la galère des travaux.

Recourir à un architecte ou un maître d’œuvre

Lorsqu’on se lance dans des travaux de construction pour rénover ou construire sa maison, la première disposition à prendre pour éviter les surprises désagréables est de faire appel aux services d’un maître d’œuvre. Ce professionnel se chargera de la réalisation des travaux dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées selon le devis. Ainsi, il assure le bon déroulement de vos travaux en coordonnant les différents corps de métiers comme le charpentier, le maçon, le peintre, et bien d’autres. Il saura parfaitement diriger vos travaux et pourra déterminer à quel moment exactement les artisans doivent intervenir.

La seconde option qui s‘offre à vous est de recourir à un architecte. Même si son rôle est la conception, il est de son devoir aussi d’avoir la maîtrise de l’œuvre. Ainsi, que ce soit l’architecte ou le maître d’œuvre, ils ont tous les deux la mission de guider et d’épauler le client dans les travaux. Le professionnel que vous aurez engagé aura donc pour responsabilité de résoudre tous les problèmes liés aux travaux et aux personnels comme un retard de chantier ou encore une malfaçon.

Cependant, cette solution de tranquillité a un prix. Par conséquent, les honoraires d’un architecte constituent 8 à 12 % du montant des travaux puis ceux du maître d’œuvre de 6 à 12 %.

Trouver des artisans performants et reconnus

Entre un plombier, un électricien, un menuisier ou un peintre, il est nécessaire de dénicher les meilleurs pour éviter la galère des travaux. Pour ce faire, renseignez-vous chez des amis ou des connaissances ayant déjà effectué les mêmes types de travaux pour vous guider vers la personne adéquate. Vous pouvez également vous renseigner sur internet ou auprès d’un syndicat professionnel. Vous saurez reconnaitre un artisan performant et reconnu par son planning surchargé de travail et rempli des mois à l’avance.

Réclamer un devis bien détaillé accompagné d’un calendrier des travaux

Le devis est l’élément qui détermine les travaux à faire. Il est donc indispensable. Cependant, il revient à l’entrepreneur de respecter tout ce qui est noté sur le devis, même les prix et les délais. C’est pour cette raison qu’il doit être bien détaillé pour éviter toutes mauvaises surprises.

Par ailleurs, il est aussi intéressant de faire ajouter au devis un calendrier de chantier qui définit avec précision les dates de chaque intervention et d’achèvement des travaux selon chaque artisan. Un devis est normalement constitué de :

  • Nom et tampon de l’entreprise ;
  • Nature précise et descriptive des travaux à réaliser ;
  • Quantité et qualité des matériaux utilisés ;
  • Prix unitaire des matériaux ;
  • Coût de la main-d’œuvre ;
  • Montant de la TVA ;
  • Date de début des travaux prévus ;
  • Montant des acomptes prévus ;
  • Montant des pénalités de retard de livraison ;
  • Durée de la validité du devis et de ses conditions de révision de prix ;
  • Tarif précis, global et forfaitaire des travaux.

S’investir dans le suivi des travaux

Il est conseillé de faire régulièrement des visites sur votre chantier afin de suivre l’évolution des travaux. Cela vous permettra aussi de vérifier la présence effective de l’entreprise ou des artisans sur les lieux. C’est à cette condition que vous pourrez vous assurer que votre artisan respect le calendrier des travaux et que chacun fait bien son travail pour éviter les désagréments plus tard. Vos visites sur le chantier permettront aussi de faire rectifier au fur et à mesure les erreurs que vous aurez à constater. Ainsi, n’hésitez pas à signaler directement à l’entrepreneur tout ce que vous remarquerez de suspect.

Être professionnel et ferme avec les artisans

Dès le début du projet, définissez clairement ce que vous voulez, vos souhaits et envies. C’est ainsi que vous éviterez les galères éventuelles à venir. Pour ce faire, il est recommandé de constituer votre propre dossier comportant toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre projet. Cela vous évitera de vous faire avoir par un artisan d’une manière ou d’une autre.

Effectuer des paiements par tranche aux entrepreneurs

Il est préférable de payer les entrepreneurs au compte-goutte. Entendez-vous donc avec vos artisans sur un échéancier de paiement dès le début. Ainsi, vous pouvez par exemple solder une première tranche de 20 à 30 % du montant total au début des travaux. Puis au cours des travaux, vous paierez en fonction de l’évolution après avoir régulièrement fait le point avec votre entrepreneur. Ce sera d’ailleurs un moyen de pression, car vous ne payez dans ce cas que les travaux déjà effectués.

Anticiper sur les recours amiables et juridiques

Pour des fautes de retard ou de travail mal effectué, faites appel à votre professionnel juridique pour acquérir ses conseils avant d’essayer un arrangement amiable. En matière de travail mal fait, vous pouvez soumettre le litige à la chambre de métiers ou essayer de trouver un compromis via un conciliateur de justice.

Les travaux de construction nécessitent une attention et un suivi particuliers pour éviter la galère.