Droit de propriété sur les trésors : comprendre l’article 716 du Code civil
La découverte d’un trésor suscite souvent l’excitation et de nombreuses questions juridiques. Au cœur de ces délibérations se trouve l’article 716 du Code civil français, une disposition légale qui définit le droit de propriété en cas de découverte fortuite de biens cachés ou enfouis. Cet article établit que le trésor appartient à celui qui le découvre dans son propre fonds; …
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