mercredi, avril 1, 2020
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Vous vous intéressez à l’immobilier et vous vous demandez ce que signifie “surface habitable” ? Selon la loi Carrez, le calcul de la surface habitable se fait en fonction de plusieurs critères bien définis, en tenant compte de certaines pièces de l’habitation et de leur configuration. On vous en dit plus tout de suite sur le métrage d’un logement.

Qu’est-ce que la surface habitable : définition

La surface habitable se calcule dans tous les cas : vente et location d’un bien ( acte de vente et bail). La loi Carrez, elle, ne se calcule que dans le cadre d’une copropriété (acte de vente).

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La surface habitable d’un bien est, selon la loi Boutin, la surface de plancher construite. On fait déduction des surfaces occupées par les murs, escaliers (marches et cages), cloisons, gaines, embrasures de fenêtres et portes et des parties de hauteur inférieure à 1,80 m. Vous l’aurez compris, c’est la définition même de la loi Carrez. Mais qu’est-ce qui différencie la loi Boutin (surface habitable) de la loi Carrez ?

Comment calculer la surface habitable d’un logement ?

Lorsque l’on décide de procéder à la vente d’un bien immobilier, il va de soi de fournir une superficie de surface habitable exacte. Il en va de même pour une location: la surface louée doit bien tenir compte de la surface habitable (loi Boutin) et non de la surface privative (loi Carrez). 

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Calculer la surface habitable avec la loi Boutin

Dans la surface habitable, on ne tient pas compte :

  • d’une terrasse
  • d’un balcon
  • d’un sous -sol autre que caves, garage ou parking
  • des combles non aménagés
  • d’un grenier
  • d’une réserve
  • d’une remise
  • d’une véranda
  • des surfaces occupées par les murs, escaliers et cloisons
  • des parties inférieures à une hauteur de 1,80 m

On tient donc compte de toutes les surfaces habitables, y compris les combles aménagés, SAUF des surfaces, au sein de ces combles, dont la hauteur sera inférieure à 1,80 m. En location de logement, cette différence va énormément compter.

Autre exemple :

Un sous sol autre que caves, garage ou parking n’est techniquement pas habitable et ne peut par exemple pas être considéré comme une surface habitable. En revanche, en loi Carrez, ce type de sous-sol sera comptabilisé dans la surface dite privative.

La loi Carrez : bien comprendre les enjeux

Dans le calcul de la surface loi Carrez, on va tenir compte de la surface dans :

    • les pièces à vivre : salon et salle à manger
    • la cuisine
    • les chambres
    • les placards de chaque pièce
    • la buanderie
    • les salles d’eau (WC, salle de bains)
    • les combles aménagés
  • les combles non aménagés
  • les sous-sols autres que caves, garage et parking
  • la véranda

Ceci signifie que lors d’un acte ou d’un contrat de vente, la surface en loi Carrez ne permet en aucun cas de savoir quelle est la surface réelle du lot que vous achetez. Elle permet en revanche de connaître la surface exploitable, une fois que vous avez reçu le diagnostic ou les différents diagnostics énergétiques (DPE : diagnostic de performance énergétique), qui va lui aussi vous aider à vous organiser.

En résumé : surface habitable et privative

La loi Carrez va déterminer une surface de mesurage à donner à l’acheteur. Cette surface de maison, d’appartement ou de locaux va également déterminer officieusement le prix de vente du bien. 

En loi Boutin, la surface habitable va aussi déterminer officieusement le loyer et les conditions du bail. 

Attention : pour la location d’une chambre de bonne sous combles de hauteur inférieure à 1,80 m, par exemple, la surface de plancher totale sera nécessairement plus importante que la superficie de surface habitable, qui doit être mentionnée clairement dans l’annonce de location.

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A propos

Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

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