La garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. À la fin des travaux de construction, les professionnels du domaine ne sont pas totalement libérés. Ils sont en effet tenus par la garantie décennale en cas de dommage lié à l’ouvrage, jusqu’à dix ans après la fin du chantier. Elle couvre les dommages affectant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. Alors le tarif d’une assurance décennale varie d’un prestataire à un autre. Découvrez alors l’essentiel à retenir sur le coût d’une garantie décennale après une brève clarification.
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Les dommages couverts par la garantie décennale
La garantie décennale concerne tous les professionnels qualifiés de constructeur. Il s’agit notamment des personnes exerçant les activités de conseil et d’étude, de structure et gros œuvre, de finitions et d’aménagement. On peut citer, entre autres, les promoteurs immobiliers, les architectes, les maçons, les charpentiers, les plombiers, les électriciens, etc. Ces professionnels doivent souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux.
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Leurs devis doivent faire mention de l’assurance souscrite, des coordonnées de l’assureur et la zone géographique couverte par le contrat. Cependant, ce contrat ne couvre pas tous les dommages. Il reste dans un champ bien défini. Ainsi, la garantie décennale assure la couverture des dommages ayant trait à la solidité de l’ouvrage ou ses équipements indissociables et ceux le rendant inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
Vous avez par exemple un effondrement causé par un vice de construction, les glissements de terrain, les grandes fissures, un défaut de conformité, un défaut d’étanchéité ou un vice de sol. Ces dommages peuvent concerner les murs, la toiture, la charpente, etc. La garantie décennale dans les cas de traces inesthétiques ne prend pas en compte les dommages esthétiques. Pareil pour les cas de fissuration sans infiltration.
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Les travaux de rénovation à l’instar de l’agrandissement d’une habitation ou la réfection totale d’une charpente sont aussi pris en compte par cette garantie. Ces dommages sont couverts pendant une période de dix années dès lors qu’ils surviennent après la date de réception du chantier.
La détermination du coût d’une garantie décennale
La détermination du coût d’une garantie décennale est une opération un peu complexe puisqu’il est fixé en fonction d’un certain nombre de critères. Il s’agit entre autres de la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaires réalisé, des techniques de construction utilisées, de l’étendue des garanties et la zone géographique couverte. Alors, pour ce qui est de la taille de l’entreprise, le montant des cotisations ne sera pas le même pour une EURL sans salarié que pour une SA comptant une multitude de travailleurs.
Plus le chiffre d’affaires réalisé est important, plus l’entreprise est exposée à des risques et le montant de sa prime augmente. La nature de l’activité principale exercée par l’entreprise est également prise en compte. En effet, il existe certaines activités qui sont considérées comme plus risquées que d’autres. Une entreprise de prestation de services paiera une prime moins coûteuse qu’une société spécialisée dans la maçonnerie et le gros œuvre.
Autres points important
Le niveau d’expérience et de compétence peut être aussi pris en compte. Dans ce cas, une entreprise expérimentée qui n’a pas connu de dommage va profiter d’un tarif plus attrayant qu’une jeune société ayant déjà des antécédents. S’agissant des procédés mis en œuvre, il en existe qui présentent plus de risques que d’autres. Le montant de la garantie sera donc fixé en fonction des choix opérés par le professionnel.
Plus les garanties sont beaucoup et étendues, plus le prix de l’assurance décennale augmente. Vous devez donc trouver un juste milieu entre les garanties choisies et le tarif. Le tarif peut aussi dépendre de l’organisme d’assurance choisi. Généralement, le coût de la garantie décennale est compris entre 650 et 2500 euros par an pour une personne physique. Entre 7 000 et 20 000 euros par an pour une société.
Pour trouver une garantie décennale à coût raisonnable, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Vous pouvez aussi faire des demandes de devis ou appeler un courtier.
