Le PLU et le plan cadastral sont des documents administratifs qui vous permettent d’acquérir un bien immobilier en toute quiétude.
En effet, vous pourriez perdre beaucoup de temps et d’argent si vous vous lancez dans une transaction immobilière sans avoir pris la peine de consulter ces documents.
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Découvrez ici comment vous pouvez acheter, construire ou rénover votre parcelle ou votre bâtiment de manière légale et sécurisée.
Plan de l'article
En quoi consistent le PLU et le plan cadastral ?
Le plan cadastral et le PLU sont des documents officiels qui viennent règlementer et faciliter l’acquisition de biens immobiliers. Mais concrètement, de quoi s’agit-il ?
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document qui vient encadrer les projets d’exploitation et d’aménagement territorial dans une commune ou un groupe de communes. Il est régulièrement mis à jour afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur.
Son objectif est d’harmoniser le développement urbain et la protection des espaces naturels dans une optique de développement durable.
Comme détaillé sur cette page https://www.service-plu.fr/, le PLU renferme des informations techniques qui vous permettront de mener votre projet immobilier sans encombre.
Le plan cadastral
Le cadastre ou plan cadastral est un document cartographique comportant des informations relatives à toutes les propriétés foncières existantes dans chaque commune.
On y retrouve des données telles que : l’adresse du bien immobilier, la valeur locative du bien, son emprise au sol, l’identité de l’actuel propriétaire, etc.
Les données présentes dans ce document sont consignées dans deux dossiers principaux : le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Les informations contenues dans le plan cadastral sont accessibles à tout le monde. Celles contenues dans la matrice cadastrale sont confidentielles et peuvent être consultées uniquement par le propriétaire du bien.
Consulter le PLU avant l’achat d’un bien immobilier : pourquoi est-ce important ?
Le PLU constitue une mine d’information sûre et vérifiée que vous devez impérativement consulter avant d’acheter un bien immobilier. Pour diverses raisons, ce document s’avère utile et indispensable.
En effet, il serait regrettable d’investir dans l’achat d’un terrain avec l’intention d’y construire, pour finalement découvrir que vous ne le pouvez pas.
Il est donc important de consulter le PLU de la commune afin de pouvoir vérifier si la parcelle visée est constructible ou pas.
Par ailleurs, la valeur d’une parcelle constructible est environ vingt fois plus élevée que celle d’un terrain non constructible. Consulter le PLU est donc le réflexe à avoir afin de ne pas vous faire gruger par un agent immobilier véreux.
Dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, le PLU vous permet de savoir si la réalisation de vos travaux respecte les règles d’urbanisation de la commune.
En réalité, des idées de maisons originales, peintes de manière particulière ne sont pas applicables partout. Ce document a donc pour rôle de vous aider à respecter les normes de construction dans votre commune.
Le PLU se présente également comme un passage obligatoire si vous comptez élaborer une demande de permis de construire. Le permis de construire doit comporter des informations comme :
- l’emprise au sol du bien ;
- la hauteur du bâtiment ;
- la surface maximale du plancher ;
- l’affectation des sols, etc.
Vous devez donc nécessairement parcourir ce document avant d’entreprendre quelque modification que ce soit sur votre propriété.
Consulter le plan cadastral avant d’acheter un bien immobilier : quels intérêts ?
Le plan cadastral se décline comme étant un document utile au même titre que le Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document administratif dans lequel figurent les informations relatives à l’emplacement du terrain ou du bien que vous comptez acheter.
Le cadastre vient également faciliter la réalisation des travaux de construction que vous pourriez entreprendre. Avec une copie du plan cadastral, vous pouvez obtenir les plans dont vous avez besoin pour la construction.
Par ailleurs, l’obtention de cette copie devient obligatoire dès l’instant où vous décidez de construire un bâtiment. Il en est de même dans le cas de tout autre projet d’envergure que vous comptez réaliser sur le terrain.
Pour finir, le plan cadastral servira vos intérêts dans le cas d’une vente ou d’un échange de parcelles. Vous y retrouverez des informations concernant l’état du terrain que vous êtes sur le point d’acquérir.
