lundi, mars 25, 2019
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On appelle Loi Pinel un dispositif fiscal qui a pour but d’encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Cette loi a été introduite par la loi finances 2015 en remplacement de la loi Duflot de défiscalisation immobilière. 

Quelles sont les conditions à remplir ?

La loi Pinel s’applique à tout français qui vit sur le territoire national et paie ses impôts. En effet, pour pouvoir en bénéficier, il faut vivre en zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2. La zone A comprend la Petite et la Grande Couronne Parisienne, la Côte d’Azur et la frontière suisse. La zone A bis, elle, comprend Paris et sa Petite Couronne. La zone B1 regroupe les agglomérations de plus de 250000 habitants. Il s’agit d’Annecy, de Bayonne, de Cluse, de la Rochelle, de la Corse et des départements d’Outre-Mer. La zone B2, elle, renvoie aux agglomérations de plus de 50000 habitants non incluses en B1. 

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Pour votre investissement en loi Pinel, vous devez savoir que cette loi s’applique sur les logements acquis neufs et logements anciens en travaux de rénovation entre autres. Pour ce qui est des logements neufs ou à construire, la réglementation thermique RT 2012 doit être respectée. Pour les logements faisant l’objet de travaux de rénovation, le Label HPE rénovation 2009 ou le Label BBC rénovation 2009.

Quels sont les avantages offerts par la loi Pinel ? 

La loi Pinel s’apparente à la loi Duflot mais contrairement à la précédente, elle offre un certain nombre d’améliorations au niveau du choix de la durée d’investissement. En effet, grâce à la loi Pinel, la diminution de l’impôt est de 12% pour un investissement sur 6 ans, 18% pour un investissement sur 9 ans et 21% pour un investissement sur 12 ans. En outre, la loi Pinel a été mise en œuvre par l’Etat. De ce fait, elle rassure les banques. Celles-ci accordent alors plus facilement des crédits à leurs clients. Ces prêts seront ensuite remboursés par mensualités. La loi Pinel permet de constituer un patrimoine, de louer son bien à ses proches et de préparer sa retraite.

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A propos

Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

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