Vous n’êtes pas sans savoir qu’après avoir acheté ou construit un logement neuf, de nombreuses déclarations fiscales doivent être prises en compte. Parmi celles-ci, il y a l’un de ses éléments essentiels qui est le formulaire H2 loi Pinel à remplir dans les 90 jours suivant l’achèvement de votre logement. Voici dans ce contenu comment comprendre les étapes pour remplir le formulaire H2 de la Loi Pinel.
Plan de l'article
Le formulaire H2 loi Pinel : c’est quoi ?
Le formulaire H2 loi Pinel est un dispositif qui accompagne les nouveaux propriétaires. Entrée en vigueur depuis 2014, ce dispositif encourage beaucoup d’investisseurs à venir vers l’immobilier en leur permettant d’obtenir une exonération partielle ou totale de leur taxe foncière pendant deux ans.
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Par ailleurs, il doit être rempli dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement de votre logement neuf en habitation collective. Aussi, ce formulaire permet de déterminer la valeur locative cadastrale (VLC) pour savoir quel sera le montant de votre taxe foncière une fois l’exonération épuisée.
En gros, c’est un dispositif de réduction fiscale à ne pas négliger pour sa capacité à réduire les frais les deux premières années.
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Comprendre les étapes pour remplir le formulaire H2 de la Loi Pinel
Tout le monde peut se permettre de remplir le formulaire H2 de la loi Pinel. Toutefois, il doit être parfaitement rempli afin de ne surtout pas manquer une exonération.
La première étape consiste à vous renseigner sur la situation de votre logement, c’est-à-dire son emplacement, ainsi que tout ce qui concerne votre identité. Ensuite, vous allez devoir fournir quelques renseignements sur le local, notamment sa date d’achèvement, la manière dont il est occupé, qu’il s’agisse de vous, d’un usufruitier ou d’une tierce personne.
Cependant, vous devez également détailler l’origine du prêt dont vous avez fait recours pour obtenir ce logement. Par conséquent, il vous faudra toutes les informations sur la nature du prêt, la date de la demande et le montant accordé.
La seconde étape se résume à vous renseigner sur la consistance du logement, autrement dit, sur ce qui est utilisé pour habiter dans ce lieu. Comme exemple : la salle à manger, la chambre ou encore la terrasse. En outre, il faudra que vous indiquiez ce qui concerne le confort du logement, donc l’électricité, le chauffage ou encore l’eau courante.
La troisième étape vous amènera à renseigner toutes les informations qui s’apparentent à la consistance et au confort de ce qui constitue les annexes du logement, ce qui est extérieur au local. Ce qui vous entraînera donc à préciser s’il y a un grenier, une cave, un garage, un parking ou d’autres pièces indépendantes du local.
Le formulaire H2 : où le trouver ?
Le formulaire H2, nécessaire pour effectuer la déclaration fiscale pour toute nouvelle construction, ne s’obtient pas n’importe où.
En principe, c’est au centre des impôts que revient la tâche de vous adresser le formulaire H2 dès réception de votre demande d’autorisation de construire (une déclaration de travaux ou un permis de construire).
En cas de non-réception, il est également possible de trouver le document sous forme téléchargeable sur le site impots.gouv.
Quel autre document joindre à votre formulaire H2 ?
Après avoir vérifié l’exactitude des informations sur votre bien, vous devez joindre à votre dossier plusieurs documents selon votre situation. Par exemple, le certificat établi par l’administration chargée de l’équipement, constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction, l’attestation délivrée par l’organisme de crédit, notamment pour les prêts conventionnés.
