Si vous êtes propriétaire ou usufruitier de bien immobilier, vous êtes redevable de la taxe foncière, sauf exonération ou cas particulier. Seulement, il n’est un secret pour personne que cette taxe peut être très élevée, et constituer un gros budget pour vous. Heureusement, il existe des solutions simples pour bénéficier d’une réduction sur votre redevance foncière. Quelles sont-elles ?
Plan de l'article
Les solutions d’optimisation fiscale pour réduire le montant de la taxe foncière
Vous pouvez réduire le montant de votre taxe foncière en optant pour l’optimisation fiscale. En contactant une société spécialisée dans l’analyse et l’optimisation de la fiscalité locale des particuliers et des entreprises, vous bénéficierez d’une assistance efficace. À cet effet, votre spécialiste en optimisation fiscale va mener un travail d’analyse minutieux.
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Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière repose essentiellement sur une variable importante appelée « Valeur locative ». C’est généralement cette valeur qui détermine le coût de votre imposition à la taxe foncière. En l’occurrence, le travail de votre société d’optimisation de la fiscalité locale est de moduler cette valeur locative grâce aux informations que vous leur aurez fournies.
L’objectif de cette modulation de la valeur locative est de déterminer les postes de surimposition, pour réduire de façon pérenne le montant de votre taxe foncière. Pour ce faire, ce que propose Optimm’up, spécialiste de l’optimisation fiscale, c’est d’analyser vos bases d’imposition passées et actuelles. Ces professionnels misent aussi sur leur expérience dans le domaine afin de négocier pour vous des dégrèvements et exonérations.
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Le plafonnement de la taxe foncière
Pour réduire le montant de votre taxe foncière, vous pouvez également miser sur l’approche du plafonnement. Cela suppose de maitriser les conditions inhérentes au plafonnement de la taxe foncière. Elles sont au nombre de trois :
- la propriété sujette à la taxe foncière doit être votre habitation principale,
- vous êtes exonéré de l’Impôt sur la Fortune immobilière en N-1,
- votre revenu fiscal de référence N-1 ne doit pas dépasser certains plafonds.
S’agissant du revenu fiscal de référence d’une année en matière de plafonnement, il ne doit pas excéder 26 149 euros pour la première part du quotient familial. Pour la première demi-part additionnelle et la deuxième, il faut compter des majorations respectives de 6 109 et 4 810 euros. La demande de plafonnement se fait via le formulaire 2041-DPFT-SD adressé à votre centre des Finances Publiques.
La construction de maison et la réalisation de travaux d’agrandissement
Si vous faites construire un logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction de la taxe foncière. Pour être précis, il ne s’agit pas d’une réduction à proprement parler. En fait, il est plutôt question d’une exonération totale de la taxe foncière, ceci pour 2 ans. Pour prétendre à cette exonération, vous devez déposer une déclaration modèle H1 si vous construisez une maison, et une déclaration modèle H2 si vous construisez un appartement.
Vous disposez de 90 jours à compter de la fin des travaux pour le faire. De même, il faut dire que les communes peuvent imposer des conditions à cette exonération. Elles peuvent par exemple décider de ne les accorder que pour les constructions neuves réalisées via des prêts conventionnés ou d’autres dispositifs financiers d’accompagnement.
Bien sûr, ces solutions ne sont que quelques-unes parmi d’autres pour réduire le montant de votre taxe foncière.
