Les diagnostics immobiliers sont obligatoires avant la signature d’un avant-contrat. Les résultats des diagnostics immobiliers informent en effet l’acquéreur de l’état général du bien sous différents angles. Le nombre de diagnostics à réaliser dépend cependant de plusieurs facteurs, dont l’année de construction du bien. En effet, les diagnostics varient en fonction de différentes catégories d’année de construction.
Qui réalise les diagnostics immobiliers ?
L’étape des diagnostics est obligatoire avant de mettre en vente ou de louer votre bien immobilier. Vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour les réaliser conformément aux réglementations, mais encore faut-il choisir le bon. À la suite de la prestation, il vous fournira le DDT ou Dossier Diagnostic technique. Ce document atteste la validité et la conformité de votre bien.
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Un diagnostiqueur immobilier procède en fonction de la situation. D’une manière plus explicite, la sélection des diagnostics à faire dépend de plusieurs critères :
- la date de construction du bâtiment ou de la maison,
- la nature du contrat immobilier,
- l’ancienneté des installations de gaz et électriques,
- la localisation géographique du bien.
Les différents types de diagnostics immobiliers selon la date de construction
Le facteur « date de construction du bien » revêt une importance particulière dans la réalisation d’un diagnostic immobilier. Voici les différents types de diagnostics à réaliser selon la date de construction de votre bien.
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Tout d’abord, le diagnostic amiante concerne tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. L’amiante est un matériau cancérigène. Ainsi, les biens mis sur le marché ne doivent pas en contenir. La durée de validité des résultats est illimitée s’ils sont négatifs.
Ensuite, le diagnostic plomb est valable pour toute construction avant 1949. Le plomb est également néfaste pour la santé. Le diagnostic plomb permet de détecter la présence de ce matériau. La validité du diagnostic est de 1 an maximum avant la promesse de vente si les résultats sont positifs. Pour une location, le diagnostic est valable 6 ans.
Par exemple, si vous avez besoin d’un diagnostic immobilier à Cavaillon, faites appel à un professionnel certifié.
Le diagnostic termites, lui, est obligatoire depuis 6 avril 2001. Pour prévoir les risques de détérioration des biens, un expert réalise ce diagnostic qui reste valide durant 6 mois.
Ensuite, le diagnostic gaz concerne tous les biens immobiliers de plus de 15 ans. Le diagnostic permet de garantir la sécurité et la conformité des installations de gaz. La durée de validité d’un tel document est de 3 ans pour un bien en vente et de 6 ans pour une location.
Le rapport ERP est obligatoire depuis fin juillet 2003. Il s’adresse à toutes les constructions situées dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques et naturels. Le rapport « État des Risques et Pollution » d’un bien est valable 6 mois après sa réalisation. Le diagnostic doit impérativement être fait par un expert certifié.
En ce qui concerne le diagnostic électricité, il sera nécessaire pour une installation électrique datant d’au moins 15 ans. Valable après 3 ans, le diagnostic électricité permet de garantir la conformité du bien en matière d’électricité.
Le diagnostic Loi Carrez est valable pour les biens en copropriété. Ce diagnostic permet de déterminer la surface habitable du bien sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 m.
Enfin, le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire depuis novembre 2006 pour une vente et en juillet 2007 pour une location. Valable pour une durée de 10 ans, le DPE permet d’évaluer la consommation en énergie d’un bien ainsi que son impact sur l’environnement.
