lundi, janvier 17, 2022

Rappelons tout d’abord que les actionnaires sont des « propriétaires communs » de la même propriété. Par principe, l’impôt foncier est établi au nom des détenteurs. Aux yeux de l’administration fiscale, il n’y a pas de solidarité entre chacun des copropriétaires. En clair : si le nombre de propriétaires indivis est inférieur ou égal à trois, les trois noms apparaîtront sur le document établi par l’administration.

Sinon, il ne mentionnera qu’une personne partageant dont la part est prépondérante dans les indivis. Ce nom peut être suivi des mots « et al. /et copropriétaires ». Il n’y a pas de solidarité, mais si l’une des parties paie la totalité de la taxe foncière, les autres doivent lui rembourser leur part en fonction de leur droit aux indivis.

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Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

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