Un emprunt obligataire est une forme de financement à laquelle les États, les banques, les entreprises, … peuvent recourir. En contrepartie, les investisseurs sont propriétaires d’un titre de créance, leur apportant des intérêts. Mais comment lancer cet emprunt obligataire ? Découvrez ici la réponse !
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un emprunt obligataire ?
L’emprunt obligataire est une alternative à un financement bancaire classique.
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Tout commence par la détermination du montant de capital auquel l’emprunteur a besoin. Puis, celui-ci le divise en autant d’obligations. Celles-ci sont relatives à des titres de créance. Ils sont offerts aux investisseurs à l’émission, qui peuvent par la suite être revendus d’occasion à cause de leur cotés en bourse.
On peut connaître à l’avance le taux d’intérêt des obligations d’un emprunt. En fonction des cas, cette rémunération peut être à taux variable ou à taux fixe.
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Le remboursement de la valeur d’achat des titres à une échéance de départ est un engagement pour l’émetteur. Pendant la durée de l’emprunt, des coupons seront versés. Néanmoins, quelques obligations dites perpétuelles ne comportent pas de date d’échéance.
Les différents types d’emprunt obligataire
Il existe 3 grands types d’emprunt obligataire :
- Les emprunts d’Étatqui financent leurs dépenses à travers l’émission de titres. Le taux d’intérêt de ces émissions est assez faible puisqu’elles sont garanties par les Etats.
- Les emprunts corporate: la rémunération est proportionnelle à la qualité de signature des entreprises. Plus elles sont solides, et moins l’intérêt est important.
- Les emprunts émis par des entreprises rattachées au secteur public, des organismes publics ou des collectivités locales. Comme leur qualité de signature est moindre, la rémunération de ces émissions est plus importante que celles des obligations d’Etat.
Les principales caractéristiques d’une émission obligataire
Voici les principales caractéristiques d’une émission obligataire :
- Le taux d’intérêt est fixe: Le versement des coupons se fait souvent annuellement ou trimestriellement, jusqu’à l’échéance de l’obligation.
- Le taux est variable, indexé sur un taux de marché généralement à court terme. Les investisseurs qui cherchent à se prémunir contre les soubresauts des marchés financiers sont destinées à ces émissions.
- Le taux est indexé sur l’inflation: Les investisseurs peuvent se protéger contre la hausse des prix grâce à ce type d’émission.
- Le taux est différé : durant la durée de vie de l’emprunt, aucun intérêt n’est versé car les émissions sont dites à “coupon zéro”.
La procédure complète d’émission des obligations
Voici la procédure à suivre pour émettre des obligations :
Décision d’émettre des obligations
La décision d’émettre des obligations appartient aux dirigeants d’entreprise (président de la SAS, conseil d’administration ou directoire pour la SA) si les statuts de la société ne remettent pas celle-ci entre les mains de l’assemblée générale. Un tiers peut être délégué par le conseil d’administration pour cette mission spécifique depuis 2017. Suite à une convocation à l’assemblée générale de la SARL, l’assemblée générale des associés est le seul à pouvoir prendre une décision et gérer la procédure d’émission.
Il est obligatoire que la société réunisse la masse des obligataires afin de les informer et avoir un accord sur la nouvelle émission, si celle-ci a émis des obligations en cours.
Souscription des obligations
L’acquisition des obligations de la société qui prépare un contrat de souscription est manifestée par les futurs obligataires. La société et l’obligataire sont engagés à ce contrat de droit commun. Les modalités de remboursement, le taux d’intérêt et la durée de l’obligation sont fixés par ce dernier.
Il est nécessaire d’établir un bulletin de souscription avec les mentions requises par l’article R 225-128 du code de commerce (nom et adresse de la société, forme juridique, coordonnées du souscripteur, nombre de titres capital social, montant et modalités de l’augmentation de capital de la SAS ou la SASU). En cas d’émission d’obligations complexes qui ouvre un accès au capital de l’entreprise par la transformation des titres en actions, ce bulletin n’est pas indispensable.
Placement des obligations
Le placement des obligations désigne le fait de réaliser les formalités de publicité de l’offre. Si l’offre est faite publiquement, la société est obligée de réaliser un prospectus reprenant les caractéristiques de l’offre et la situation de l’entreprise. Par contre, l’émission ne requiert aucune publicité si elle est privée.
