Quelle est la fiscalité des profits dégagés à la cession de parts de SCPI ? Il est obligatoire de déclarer les revenus liés à une cession de parts de SCPI. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le principe fiscal, les taux d’imposition et les abattements appliqués dans ce genre de cas.
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Le principe de la fiscalité des plus-values dégagées après la revente de part de SCPI
Les plus-values issues de la cession des parts dans une SCPI ne sont imposables que si un associé prend la décision de liquider ses parts. Il est aussi obligatoire que ce dernier réalise un bénéfice ou une plus-value sur cette revente avant que l’imposition n’intervienne. Ainsi, quand l’investisseur a détenu les parts pendant moins de 22 ans, il doit payer un impôt sur le profit réalisé.
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Si les parts sont revendues en moins de 30 ans après leur achat, la plus-value dégagée lors de la vente est soumise au prélèvement social. De plus, il peut arriver que ce soit le concours de la société de gestion qui a effectué la vente des parts de la SCPI. Dans ce cas, l’impôt doit être calculé par la société de gestion. Celle-ci doit également faire des retenues sur le prix de revente revenant à l’associé pour le verser à l’administration fiscale.
Si la revente est réalisée entre particuliers, de gré à gré, c’est le vendeur qui calcule la plus-value. Cette dernière est payée lors de l’enregistrement de l’acte de cession aux impôts.
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Imposition des plus-values sur revente de part de SCPI
En situation de cession, un impôt est calculé sur les parts de SCPI et suivant le régime d’impôt des plus-values sur transaction immobilière :
- 19 %, taux d’impôt sur revenu ;
- 17,2 %, taux de prélèvement sur salaire ;
- et les abattements.
Ce régime d’imposition se base aussi sur la durée pendant laquelle l’associé a détenu les parts de SCPI.
Le taux des abattements
Si vous avez détenu vos parts de SCPI pendant 0 à 5 ans, vous n’avez droit à aucun abattement sur l’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas non plus droit à un abattement sur les prélèvements sociaux.
Dans le cas où vous avez possédé vos parts durant 6 à 21 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 6 % par an sur l’impôt sur le revenu. Vous aurez également droit à un abattement par an de 1,65 % sur les prélèvements sociaux.
Par ailleurs, si vous avez détenu vos parts de SCPI pendant 22 ans, l’impôt sur le revenu aura un abattement de 4 % par an. Quant aux prélèvements sociaux, ils feront l’objet d’un abattement par an de 1,6 %.
Abattement après 22 ans
Dans le cas où les parts de SCPI sont détenues entre 22 et 30 ans, vous ne devrez aucune fiscalité en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Toutefois, vous bénéficierez d’un abattement de 9 % sur les prélèvements sociaux.
Enfin, après 30 ans de détention des parts de SCPI, aucun prélèvement social ne sera dû à l’administration fiscale.
Les plus-values excédant 50 000 euros et dégagées lors d’une revente de parts en SCPI sont soumises à une taxe spécifique de 2 %. Quant aux plus-values sur cession supérieures à 260 000 euros, elles sont assujetties à un taux spécifique de 6 %.
