Les obligations et responsabilités des promoteurs immobiliers dans le cadre d’un projet d’acquisition

Un promoteur immobilier est un professionnel qui exerce dans le domaine du montage de projet immobilier. Plus communément appelé promoteur, cet expert opère surtout dans le secteur de la construction immobilière. Dans cette optique, il est soumis à certaines obligations juridiques relatives à l’opération de construction du bien immobilier en question. Par ailleurs, il est également tenu à des obligations relatives aux garanties concernant le contrat de promotion immobilière qui le lie à son client. En ce sens, cet article fait le point sur les responsabilités et obligations du promoteur immobilier dans le cadre de ses missions.

Les obligations relatives aux constructions immobilières

Particulièrement polyvalent et disposant de talents multiples, le promoteur immobilier est un professionnel dans le domaine de la pierre. Dans l’ensemble, ce professionnel est en charge de la totalité du montage du projet immobilier. À cette condition, il est le principal interlocuteur du maître d’ouvrage lors de la vente sur plan des locaux ou des immeubles d’habitations.

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Expert dans la vente et la recherche, le promoteur immobilier doit d’abord se charger de trouver et d’acquérir la bonne propriété foncière pour le projet. Dès lors, il doit solliciter les services de maîtres d’œuvre pour la construction du bâtiment. À noter qu’il est également en charge de toutes les autorisations relatives à la construction, comme le permis de construire.

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Il dirige ensuite les opérations pour initier la construction du nouveau programme immobilier. Le promoteur s’occupe ainsi de la mise en œuvre de l’étude du marché et de l’étude de faisabilité jusqu’à la remise en main propre des clés. D’ailleurs, si vous êtes à la recherche d’un programme immobilier neuf, vous pouvez consulter le promoteur de Kermarrec Promotion.

Les obligations relatives au contrat de promotion immobilière

En principe, le contrat de promotion immobilière est un accord spécifique entre les parties concernant la vente sur plan. Plus connu sous le nom de VEFA (Vente en état futur d’achèvement), ce contrat porte surtout sur la vente de bien immobilier encore inexistant ou en cours de construction.

Dans cette optique, pour assurer les intérêts du client qui achète le programme, le promoteur immobilier est tenu de souscrire certaines garanties. Cela est nécessaire, puisque le bâtiment n’est généralement pas achevé lors de la mise en place du contrat. En ce sens, la principale garantie à prendre en compte s’avère celle d’achèvement. Il s’agit notamment d’une assurance que la construction sera bien achevée, et ce, malgré la défaillance du promoteur ou de ses préposés.