vendredi, octobre 12, 2018
Banner Top

Si vous devez construire une maison individuelle, la souscription à une assurance dommage-ouvrage devient une obligation. Cette assurance vous couvre contre les défauts importants qui compromettent la solidité de votre construction ainsi ceux liés à ces équipements qui le rendent impropre à sa destination. Cependant, la plupart des assureurs ne font pas la proposition de la garantie aux particuliers.

L’assurance dommage-ouvrage : une obligation non sanctionnée

L’article L 242-1 du Code des assurances exige la souscription à une assurance dommage-ouvrage pour tout contrat de construction en vue de garantir une réparation simple et rapide de défauts importants, si nécessaire. Toutefois malgré que le maître d'ouvrage soit tenu de souscrire à cette assurance, il ne fait pas l’objet de sanction pénale pour défaut de souscription. Cependant, pour une revente de l’ouvrage à moins de dix ans après la réception, les acquéreurs pourront négocier un prix de revente moins important puisque le bien immobilier ne bénéficie pas d'une couverture dommage-ouvrage. De plus, il sera responsable des travaux en cas de malfaçons qui font partie de celle couverts par cette garantie.

Lire également : Portail maison : choisir le bon modèle

De ce fait, il est préférable de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage lors de votre projet de construction pour ne pas être dans l’obligation de baisser le prix de vente de votre bien immobilier sous prétexte qu’elle n’est pas couvert. Ceci constitue généralement pour les futurs acquéreurs un critère de négociation non-négligeable. Par ailleurs, l'importance de souscrire une assurance dommage ouvrage est également notée lorsque vous avez recours à un crédit immobilier pour la réalisation de votre projet. La banque prêteur exige généralement cette garantie avant l'attribution du prêt.

La mise en garde de l’ANIL

L’association nationale d’information logement (Anil) alerte les maîtres d'ouvrage contre le défaut de souscription à une assurance dommage-ouvrage. En effet, il leur est souvent indiqué que la garantie décennale, à laquelle le constructeur de maison individuelle est tenu de souscrire, remplit les mêmes fonctions qu’une assurance dommage-ouvrage. Toutefois vous n’êtes pas toujours assuré que le constructeur ait souscrit à une garantie décennale.

A lire en complément : Trois bonnes raisons d’installer une véranda chez soi

De ce fait, il est conseillé au maître d’ouvrage de demander à l’entreprise responsable de la construction ainsi que ses sous-traitants de vous fournir leur attestation d'assurance : à jour du paiement des cotisations, à la date de début des travaux et notamment pour l’ensemble des travaux à réaliser. Ce qui vous permet d’avoir l’assurance que toutes les opérations liées au projet seront couvertes par une garantie.

Banner Content

Facebook

Qui suis-je?

Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

Abonnez-vous à newsletter

Show Buttons
Hide Buttons