mardi, décembre 18, 2018
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Le diagnostic immobilier est une intervention au cours duquel un expert généraliste ou spécialiste contrôle l’état d’un bâtiment en se basant sur certains indicateurs ou critères spécifiques. Ce diagnostic est réalisé selon différentes étapes qui varient cependant en fonction de la date de construction du bâtiment, de son emplacement et de la nature de la transaction (location ou vente).

Les étapes d’un diagnostic immobilier lors d’une vente

La vente d’une maison ancienne dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 requiert de suivre plusieurs étapes pour effectuer un diagnostic technique. Le dossier de diagnostic technique est établi à la suite des étapes suivantes :

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  • un diagnostic de présence d’amiante avant la vente du bien ;
  • un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • un contrôle de la présence de plomb ;
  • une vérification du système électrique ;
  • l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Pour la vente d’un appartement, la loi Carrez doit également faire partie des étapes du diagnostic immobilier. En ce qui concerne les maisons dont les permis de construire sont obtenus après juillet 1997, les étapes du diagnostic se limite à l’ERNMT et au DPE. A l’ouest de la France vous pouvez contacter des professionnels pour un diagnostic immobilier et technique du bâtiment à Tours.

Les étapes d’un diagnostic immobilier lors d’une location

Une location de maisons nécessite de fournir des documents essentiels, dont le nombre dépend de la date de délivrance du permis de construire. Si un bailleur désire louer une maison ancienne, il devra établir un ensemble de documents relatifs au diagnostic immobilier pour la constitution du dossier. Le diagnostic de performance énergétique, la surface habitable, l’ERNMT sont les étapes nécessaires pour réaliser l’opération. S’il s’agit de la location d’un appartement, le dossier doit dans certains cas comporter un diagnostic amiante des parties privatives. 

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Par ailleurs, en dehors de ces contrôles, il peut être nécessaire d'effectuer des diagnostics complémentaires, qu’il s’agisse d’un bien en vente ou en location. Si le bien dispose d’une installation au gaz ou d’un réseau électrique dont l’ancienneté dépasse les 15 ans, il est conseillé d’effecteur un diagnostic gaz ou électrique. Au cas où l’habitation se trouve au niveau d’une zone réglementée, il peut être exigé de réaliser un diagnostic termite. Le diagnostic de performance numérique et le diagnostic état parasite permettent respectivement de mesurer la couverture réseau et de déceler la présence d’insectes et de champignons xylophages.

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Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

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