mardi, novembre 30, 2021

Avoir un accident responsable entraîne un malus sur votre prime d’assurance. Dès l’année suivante, votre assureur appliquera ce qu’on appelle un « malus » à votre prime, c’est-à-dire une augmentation de 25 % de votre coefficient de prime d’assurance. Qu’est-ce que c’est, dans quel cas s’applique-t-il et comment le calculer ? Après avoir lu cet article, le bonus-malus n’aura plus de secret pour vous.

Qu’ est-ce qu’un malus ?

Bonus-Malus (à ne pas confondre avec bonus-malus écologique) est un système permettant deréduire ou d’augmenter le montant de votre prime d’assurance automobile. Lorsque vous souscrivez pour la première fois à une assurance auto, votre coefficient est égal à 1. Elle est ensuite réévaluée annuellement par votre assureur et calculée en fonction du nombre des réclamations qui impliquent votre responsabilité. Le coefficient annuel varie entre 0,50 (bonus max) et 3,50 (max malus). Bref, elle est réduite en l’absence de réclamations ou augmentée en cas d’accidents responsables.

A lire en complément : Quelles sont les meilleures assurances emprunteurs ?

Quelle est la quantité de malus pour un accident responsable ?

L’ article A121-1 du Code des assurances stipule que lorsque votre véhicule est blessé et que vous en êtes responsable, vos primes d’assurance automobile seront augmentées de 25 % l’année suivante. Ce chiffre reste le même pour chaque nouvelle catastrophe au cours de l’année.

Cependant, quel que soit le nombre d’accidents que vous signalez au cours d’une année, votre coefficient de bonus-malus ne peut pas dépasser 3,5.

A lire aussi : Qu'est-ce qu'une attestation de villégiature ?

Vous le saviez ?

Dans un accident où la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs (ou avec un tiers), votre prime d’assurance n’est augmentée que de 12,5 %.

Le malus s’applique-t-il seul en cas d’accident ?

L’ article R412-6 du Highway Traffic Act stipule ce qui suit :

« Tout conducteur doit être en état constant et en mesure d’effectuer facilement et sans délai toutes les manœuvres qui lui sont nécessaires ».

En tant que tel, dans un accident qui n’implique aucun autre véhicule ou personne, vous êtes a priori seul responsable de la catastrophe. Le malus applicable dans l’État est donc une majoration de 25%.

Êtes-vous membre du Club Identicar ?

Vous avez eu un accident et votre voiture est tombée ? Avec Club Identicar, obtenez une assistance de 0 Km et un véhicule de remplacement sans délai, pour être dépanné et continuer à être mobile en toutes circonstances ! Contactez nos conseillers du Club d’écoute au 01 46 90 37 00 ou visitez votre compte personnel.

Comment calculer mon malus après un accident ?

Pour calculer votre malus après un accident responsable, il vous suffit de prendre votre coefficient avant l’accident et de le multiplier par 1,25 .

Par exemple, vous avez un coefficient de 1 et votre prime d’assurance est de 1000€. Si vous avez un accident et que vous êtes responsable, votre nouveau coefficient sera de 1 x 1,25 = 1,25. Votre prime sera donc réévaluée à 1000 x 1,25 = 1250€.

Toutefois, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, aucun malus et donc aucune augmentation de votre prime d’assurance ne s’appliquent.

Combien de temps dure un malus et comment le faire tomber ?

Les règlements prévoient que, chaque année sans une perte, vous pouvez voir votre coefficient bonus-malus réduit de 5%automatiquement. Vous n’avez aucune mesure pour rendre cela efficace.

L’ article A121-1 du Code des assurances stipule également que, sans accident responsable pour une période de deux années consécutives, votre coefficient ne peut dépasser 1.

Par exemple, vous avez été responsable d’un accident au cours de l’année N et votre coefficient a augmenté à1,25au cours de l’année N 1.

Si l’année N 2, vous ne déclarez aucune réclamation de responsabilité, votre coefficient sera réduit de 5 %, ou 1,25 x 0,95 = 1,19.

Suivant la même logique, l’année N 3, il devrait être révisé à la baisse à l’ordre de 1.19*0,95. Soit 1.13.

Cependant, selon le code d’assurance, votre coefficient sera enfin de 1.

Comment puis-je ne pas avoir d’autres malus ?

En résumé, la seule façon dont vous ne pouvez plus avoir malus est de ne pas signaler accidents impliquant votre responsabilité pendant au moins deux ans.

Prenez une conduite responsable et soyez patient, vous serez récompensé.

Bon à savoir : Si votre coefficient a été de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident impliquant votre responsabilité ne vous fait pas perdre votre bonus. D’autre part, il vous faudra 3 ans sans accident responsable pour pouvoir récupérer cet avantage.

Exceptions à appliquer un malus

L’ article 6 de l’annexe de l’article A121-1 du Code des assurances énumère trois cas qui n’impliquent pas une augmentation de votre prime d’assurance en cas d’accident. C’est le cas si : L’

  • auteur de l’accident conduit votre véhicule à votre insu (sauf l’auteur habite habituellement chez vous) ;
  • La cause de l’accident est un événement qui ne vous est pas imputable (par exemple, force majeure ) ;
  • La cause de l’accident est entièrement attribuable à la victime de l’accident ou à un tiers .

Pas encore membre du Club Identicar ?

N’ attendez plus pour découvrir nos offres à partir de 5 €/mois !

Je découvre

Banner Content

Facebook

A propos

Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

Abonnez-vous à newsletter

Show Buttons
Hide Buttons