Avoir un accident responsable entraîne un malus sur votre prime d’assurance. Dès l’année suivante, votre assureur appliquera ce qu’on appelle un « malus » à votre prime, c’est-à-dire une augmentation de 25 % de votre coefficient de prime d’assurance. Qu’est-ce que c’est, dans quel cas s’applique-t-il et comment le calculer ? Après avoir lu cet article, le bonus-malus n’aura plus de secret pour vous.
Qu’est-ce qu’un malus ?
Le bonus-malus (rien à voir avec la version écologique) ajuste à la hausse ou à la baisse le montant de votre prime d’assurance auto. Au moment de signer votre premier contrat, votre coefficient démarre à 1. Ensuite, l’assureur le revoit chaque année, en fonction des sinistres pour lesquels votre responsabilité est engagée. Ce coefficient évolue sur une échelle allant de 0,50 (bonus maximal) à 3,50 (malus maximal). Moins vous êtes responsable d’accidents, plus il descend. À l’inverse, chaque accident responsable le fait grimper.
Quel est le montant du malus après un accident responsable ?
Selon l’article A121-1 du Code des assurances, si vous êtes reconnu responsable d’un accident, la sanction tombe : votre prime grimpe de 25 % l’année suivante. À chaque nouvel accident responsable déclaré dans l’année, la même augmentation s’applique à votre coefficient.
Bon à savoir : même si les accidents s’enchaînent, votre coefficient bonus-malus ne peut pas dépasser 3,5. Il y a donc un plafond, certes élevé, mais qui existe.
Le saviez-vous ?
Si la responsabilité est partagée, par exemple lors d’un accrochage où la faute revient à deux conducteurs, la hausse de votre prime se limite à 12,5 %. Moitié moins que pour un accident entièrement de votre fait.
Le malus s’applique-t-il uniquement en cas d’accident ?
L’article R412-6 du Code de la route est clair : chaque conducteur doit rester maître de ses moyens et être capable de réagir à tout instant. Autrement dit, si un incident survient sans l’intervention d’un tiers (vous heurtez un poteau, par exemple), la responsabilité vous incombe d’emblée. Dans ce cas, le malus de 25 % s’applique.
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Comment calculer le malus après un accident ?
Le calcul du malus reste simple : prenez votre coefficient avant accident et multipliez-le par 1,25.
Imaginons : votre coefficient est à 1, ce qui correspond à une prime de 1 000 €. Après un accident responsable, votre nouveau coefficient passe à 1,25, soit une prime réévaluée à 1 250 €.
En revanche, si l’accident ne vous est pas imputable, aucune augmentation de prime ne vous attend, aucun malus ne s’applique.
Combien de temps un malus reste-t-il actif ? Comment le faire diminuer ?
Chaque année sans accident responsable entraîne une baisse automatique de 5 % de votre coefficient. Cette réduction s’opère sans démarche de votre part.
Le Code des assurances précise également que deux années consécutives sans accident responsable ramènent votre coefficient au maximum à 1.
Exemple concret : vous êtes responsable d’un accident l’année N, votre coefficient monte à 1,25 l’année suivante. Si l’année suivante (N+2), aucun accident n’est déclaré, votre coefficient s’abaisse à 1,25 × 0,95 = 1,19. L’année suivante, nouvelle baisse : 1,19 × 0,95 = 1,13. Et ainsi de suite, jusqu’à retrouver le coefficient de base, sans jamais dépasser 1 au bout de deux ans sans sinistre responsable.
Comment éviter de cumuler les malus ?
Pour ne plus voir votre coefficient s’alourdir, il n’y a qu’une solution : deux années sans accident où votre responsabilité est engagée. Patience et discipline au volant sont les seules armes pour rebâtir un bonus solide.
Conduire prudemment et attendre le temps nécessaire, c’est retrouver un bonus et une prime allégée.
À retenir :
Si votre coefficient bonus est à 0,50 depuis trois ans ou plus, un premier accident responsable n’entraînera pas de perte de bonus. Attention cependant : il faudra ensuite trois années sans nouveau sinistre responsable pour retrouver ce privilège si jamais vous le perdez.
Quels cas échappent à l’application du malus ?
La réglementation prévoit quelques exceptions très précises où le malus ne s’applique pas après un accident. Voici les circonstances prévues par l’article 6 de l’annexe de l’article A121-1 du Code des assurances :
- Si l’auteur de l’accident conduit votre véhicule sans votre accord (sauf s’il vit habituellement chez vous) ;
- Si la cause de l’accident relève d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur ne pouvant vous être imputé ;
- Si la faute revient entièrement à la victime de l’accident ou à un tiers.
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