mardi, décembre 18, 2018
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La défiscalisation immobilière est l’obtention d’un rabais fiscal accordé pour encourager l’investissement dans un bien immobilier. De nombreuses dispositions légales et réglementaires régissent la défiscalisation en 2018. Elles octroient la défiscalisation en contrepartie de l’achat d’un bien immobilier ou de sa mise en location dans des conditions données. Les lois principales pour la défiscalisation immobilière en 2018 sont : La Loi Pinel et La loi Censi-Bouvard ainsi que les statuts LMP et LMNP.

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La Loi Pinel

C’est une loi qui est entrée en vigueur en septembre 2014. Pour l’achat d’un immeuble et sa mise en location, la loi Pinel permet de réaliser près de 63 000 euros d’économie d’impôt sur 12 ans. Toutes les bonnes raisons de choisir ce statut sont disponibles sur le blog 123 Net Immo.

L’intérêt de la loi Pinel

Cette loi fait bénéficier des avantages financiers tels que :

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  • une réduction de l’imposition de 12 à 21 % environ 63 000 euros pour un bien immobilier d’une valeur de 300 000 euros dédiés à la location sur 12 ans ;
  • la constitution d’un patrimoine stable ;
  • le financement de votre bien pour en acquérir la propriété ;
  • l’anticipation des rentes du patrimoine pour préparation de la retraite.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette défiscalisation, des critères doivent être réunis :

  • un logement neuf, une vente en l’état futur d’achèvement ou des travaux de réhabilitation ;
  • location non meublée à titre de résidence principale ;
  • investissement immobilier dans une zone Pinel jusqu’au 31 décembre 2018 ;
  • conformité avec les normes Label BBC 2005 ou RT 2012 ;
  • respect des limites de loyers ;
  • un revenu du locataire limité par la loi.

La zone B2 aux termes de la loi Pinel regroupe les villes de 50 000 habitants.

Comment faire la défiscalisation en loi Pinel ?

Pour bénéficier de cet aménagement fiscal, il est important de s’interroger sur la qualité des constructeurs et leur gestion immobilière. Cet investissement se fait en des étapes définies

  • la fixation des objectifs et la définition du budget d’investissement ;
  • le choix de la zone d’investissement B2 ;
  • la simulation de l’investissement sur une plateforme en ligne ;
  • faire appel à un expert de la vente de programme immobilier et de la gestion de patrimoine.

La Loi Censi-Bouvard

Elle s’applique dans le cadre de la location meublée de résidences de services. En vertu de cette loi, il est possible d’obtenir un rabais fiscal de 11 % sur une durée de 9 ans avec la récupération de la TVA.

L’intérêt de la loi Censi-Bouvard

Permettant une délégation de gestion, cette loi offre de nombreux avantages :

  • la réduction d’impôt de 11 % sur 9 ans ;
  • récupération des 20 % de la TVA sur l’achat de l’immeuble ;
  • possible report de la réduction d’impôt sur 6 ans ;
  • l’imposition des revenus locatifs en microbénéfices industriels et commerciaux avec une réduction de 50 % ;
  • le versement des loyers par un bailleur commercial.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette défiscalisation, il faut respecter les conditions :

  • l’acquisition d’un bien neuf, en état futur d’achèvement ou une bâtisse vieille de plus de 15 ans et réhabilité.
  • logement faisant partie d’une résidence de services ;
  • location pendant au moins 9 ans en bail commercial ;
  • mis en location l’année suivant l’acquisition ou l’achèvement des travaux de réhabilitation ;
  • location du bien meublé à titre de résidence principale non occupée par le propriétaire et ses proches ;
  • domiciliations fiscales en France.

Comment défiscaliser avec la loi Censi-Bouvard ?

Pour défiscaliser un bien en Censi-Bouvard, il est nécessaire de définir les priorités en termes d’investissement locatif, et concevoir les cahiers de charges réelles de l’investissement. Enfin, il faut bénéficier d’un bon conseil de défiscalisation immobilière.

Le statut LMP

Ce statut de Loueur en Meublé Professionnel s’applique aux particuliers avec de considérables revenus provenant de la location de meubles. Ce statut devient obligatoire pour les revenus locatifs supérieurs à 70 000 euros annuellement. Ce statut permet l’amortissement du bien, la réduction des déficits sur le revenu global et une probable exonération de l’impôt sur la fortune.

L’intérêt du statut de loueur en Meublé Professionnel

Pour les locations de meuble en LMP, de nombreux avantages sont prévus :

  • la déduction fiscale sur le montant réel des charges ;
  • la prise en compte de l’amortissement du local et des meubles en cas d’inscription à l’actif du bilan ;
  • la déduction fiscale des déficits fonciers sur le revenu global du foyer ;
  • l’exonération de l’impôt sur la fortune, sur les biens concernant l’activité ;
  • la récupération de la TVA pour achat.

 Conditions d’éligibilité

Pour prétendre à ce statut, des conditions sont à respecter :

  • inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité de loueur de meublés professionnel ;
  • un revenu annuel moyen de 23 000 euros provenant des locations LMP ;
  • revenu fiscal représentant la moitié des revenus professionnels du foyer
  • l’inscription à une caisse de prestations sociales spécifiques des travailleurs non-salariés

Comment faire un investissement en LMP ?

Pour réaliser un investissement rentable, il faut éviter d’acheter un bien sans réelle attraction et d’évaluer à la hausse l’amortissement. Une fois ses précautions prises, il est possible de :

  • définir un budget d’investissement et de montage financier ;
  • le choix d’un bien meublé attractif ;
  • opter pour un régime fiscal avantageux sur les revenus locatifs n’excédant pas 70 000 euros.

Le statut LMNP

Le statut LMNP est un statut fiscal qui permet d’obtenir des rabais sur les revenus provenant de la location de logements meublés à titre de résidence principale.

L’intérêt du statut LMNP

Faire l’achat d’un bien immobilier et le louer dans le cadre du statut LMNP a de nombreux avantages :

  • une fiable fiscalisation des revenus gérés ;
  • plus de rentabilité que la nue-propriété ;
  • récupération de la TVA de l’achat de l’immeuble sur 20 ans ;
  • la réduction de 11 % du prix imposé hors taxe au moment de l’achat du bien ;
  • gestion locative ;
  • bail commercial.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir jouir des avantages de ce statut, des critères sont à respecter :

  • l’achat d’un logement décent loué meublé en conformité avec la loi ;
  • des recettes annuelles de location d’au plus 23 000 euros soit la moitié des revenus personnels ;
  • non-inscription au registre du commerce et des sociétés.

Comment faire la défiscalisation en statut LMNP ?

Pour bénéficier de la défiscalisation à travers un investissement locatif en LMNP, il faut arrêter le budget d’investissement chiffré, le secteur géographique, le type de bien ciblé. Ensuite, il est important d’avoir des informations sur la réputation du promoteur, la localisation du bien et le passif. Enfin, être entouré d’une équipe d’experts comme des banquiers et experts en gestion immobilière est fondamental pour votre premier investissement locatif de ce type.

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Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

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