Les obligations légales sur un panneau de chantier

Les panneaux de signalisation sont des composants à poser obligatoirement pour réaliser des travaux de terrain. Ils apportent de précieuses indications aux usagers et concourent au respect des règles d’urbanisme. Leur installation obéit cependant à une réglementation spécifique. Découvrez ici les normes à respecter pour vous conformer à la législation.

Informations obligatoires à afficher sur un panneau de chantier

Conformément à l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme, la pancarte de chantier doit comporter certaines mentions. Il s’agit notamment :

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  • du nom, de la raison ou de la dénomination sociale du maître d’ouvrage,
  • de la date d’obtention du permis de construire et du numéro de dossier,
  • de l’adresse de la propriété concernée par le projet,
  • de la surface du terrain et de celle autorisée pour le plancher,
  • du nom de l’architecte responsable des opérations,
  • du nom et des coordonnées de la mairie ou de la préfecture ayant délivré l’autorisation de construction.

Comme c’est précisé sur Printimmo, l’écriture du nom du bénéficiaire et de l’objet des travaux obéit à des règles strictes. Leur écriture doit mesurer au minimum 8 cm de hauteur. Quant aux autres mentions, les caractères de leurs lettres font au moins 3 cm de haut. Les modalités de recours des tiers sont aussi importantes et doivent figurer sur le dispositif. Parfois, dans l’exécution du projet, le permis peut être modifié. Dans certains cas, les opérations connaissent aussi une suspension temporaire. Face à l’une de ces situations, les informations inscrites sur l’écriteau font l’objet d’une mise à jour. Cette actualisation est par ailleurs obligatoire, sous peine de sanctions.

Le non-respect des obligations d’affichage peut avoir pour conséquence des sanctions pénales. L’absence ou l’insuffisance de l’un de ces renseignements est une infraction passible d’une amende. Son montant peut aller jusqu’à 1 200 euros et passe à 6 000 euros en cas de récidive.

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panneau chantier

Normes de taille et de visibilité pour les panneaux de chantier

En dehors du texte à inscrire sur les pancartes, vous devez respecter des dimensions précises. L’enseigne doit être suffisamment grande pour que les informations soient visibles. Prévoyez au moins 80 cm de longueur et 80 cm de largeur. Les dispositifs de signalisation se présentent sous plusieurs formes. Carrés, ils permettent de donner une indication. Les modèles ronds sont préconisés pour fournir des prescriptions, tandis que le triangle sert à avertir d’un danger. La législation exige que l’affiche soit maintenue en bon état, tout au long de la durée des travaux. En cela, elle doit être rétro réfléchissante et se présenter en : PVC, aluminium, dibond ou aklylux.

Vous devez en outre veiller à rendre évidentes et bien lisibles ces différentes écritures depuis la voie publique. Même les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir voir facilement le contenu de l’affichage. C’est pourquoi nous conseillons de les disposer près de la propriété, à une hauteur adéquate et face à la route. Soulignons, entre autres, que l’enseigne doit être installée au bon moment. Vous pouvez, en effet, l’implanter, dès que vous recevez l’autorisation officielle des autorités pour démarrer le chantier. L’emplacement de l’écriteau doit faciliter une bonne circulation de la voie. Le dispositif ne doit pas gêner le passage des piétons et des véhicules, tout en respectant les normes de sécurité.