jeudi, octobre 22, 2020
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Depuis le 1er mars 2020, les loyers sont encadrés à Lille, mais aussi sur les secteurs de Hellemmes et Lomme. Cet encadrement découle de la loi Élan, promulguée le 23 novembre 2018. Vous souhaitez en savoir plus sur l’encadrement des loyers à Lille ? Nous vous expliquons tout dans notre article.

La loi Élan du 23 novembre 2018 : en quoi consiste-telle ?

La loi Élan est en lien direct avec l’encadrement des loyers. Elle donne la possibilité de mettre en place un encadrement des loyers sur des biens immobiliers. Dans les secteurs en tension, sur le marché locatif privé, cette loi et les dispositifs qui en découlent ont plutôt bien été accueillis. 

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La loi Élan s’inscrit dans la continuité de la loi Alur. En effet, le dispositif d’encadrement des loyers existait déjà et était en vigueur à Lille grâce à la loi d’accès au logement pour un urbanisme renouvelé. Cela dit, le dispositif est resté en vigueur entre février et octobre 2017 et n’a pas eu de suite. La municipalité de Lille s’est alors mobilisée et a souhaité le retour de mesures semblables, afin de revenir sur un encadrement juste des loyers.

Un engagement pour l’accessibilité des loyers

La raison principale ? Face à une forte augmentation des loyers privés défavorisant de nombreux ménages, la municipalité a réagi. Saviez-vous qu’entre 2000 et 2012, par exemple, les loyers avaient augmenté de 70 % ? De nombreux logements sont devenus tout simplement inabordables et inaccessibles.

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Afin de favoriser la mixité sociale et de réduire le fossé se creusant entre les loyers tout en restant à l’écoute de la rentabilité exigée par les investisseurs, la Ville de Lille a souhaité réitérer l’expérience, en profitant cette fois-ci de l’arrivée en 2018 de la loi Élan.

Lille et l’encadrement des loyers

Une fois les décrets d’application de la loi Élan publiés, Lille a donc pu reprendre ses démarches pour son engagement face à l’encadrement des loyers. Le dispositif est aujourd’hui relancé et actif depuis le 1er mars 2020 : une avancée décisive.

Les plafonds des loyers sont en mesure d’être fixés par le Préfecture (par arrêté), ce qui donne par la suite 2 mois à la Ville de Lille pour en informer l’ensemble des propriétaires et des locataires, avant la mise en oeuvre finale du dispositif, qui, somme toute, est déjà prêt depuis la loi Alur.

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?

Afin de bien saisir toute l’importance et la nature du dispositif d’encadrement des loyers à Lille, voici pour vous les points essentiels à retenir. Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous renseignons précisément sur tout ce que le dispositif implique :

  • L’intégralité des baux privés signés ou renouvelés après l’entrée en vigueur du dispositif (1er mars 2020) sont concernés par l’encadrement des loyers ;
  • De manière annuelle, des loyers de référence sont alors déterminés, en fonction des prix qui sont observés sur le marché locatif ;
  • La catégorisation des loyers se fait selon la zone géographique et le type de logement : maison, appartement, etc.) ;
  • Une fois les loyers de référence fixés, les prix qui seront décidés sont soumis à des contrôles : ils ne pourront excéder que de 20 % les loyers de référence ;
  • Dans le cas où un excédent est remarqué, celui-ci devra être justifié mais également inscrit sur le bail ;
  • Il est important de savoir que des pénalités existent pour tout complément de loyer injustifié. Un particulier peut ainsi écoper d’une amende allant jusqu’à 5 000 euros. Cette somme s’élève à un maximum de 15 000 euros pour une SCI (Société civile immobilière).

À Lille, l’initiative de la mairie d’encadrer à nouveau les loyers des baux d’habitation concerne les logements vides comme les logements meublés, à usage d’habitation principale. La date de signature du bail est déterminante pour savoir si vous êtes concerné : il ne s’agit pas de la date de remise des clefs du logement loué.

Tous les baux signés avant le 1er mars 2020 sont exempts de cette obligation légale. Sauf exception, tous les logements cités ci-dessus sont concernés par ce plafonnement.

Les bénéfices de l’encadrement des loyers

À Lille ou dans d’autres villes ayant expérimenté l’encadrement des loyers, les bénéfices et les bienfaits ne se sont pas fait attendre. Ainsi, l’Observatoire des loyers chargé de surveiller l’agglomération parisienne (décret mis en place au 1er juillet 2019) a pu prouver que le montant des loyers est en effet limité lorsqu’un encadrement légal est mis en place suite à un arrêté préfectoral strict.

Les propriétaires bailleurs et les locataires sont aujourd’hui en mesure de vérifier si le loyer qu’ils demandent ou qui leur est demandé est entièrement conforme à l’arrêté préfectoral définissant l’encadrement des loyers.

Vous avez un logement à Lille ? Vous êtes propriétaire bailleur ou locataire ? Pensez à vérifier si le montant de votre loyer est conforme. Cette démarche vous évitera d’être exposé à une amende ou, dans le cas où vous êtes locataire, de payer trop cher un loyer qui mériterait d’être revu à la baisse par le propriétaire bailleur.

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A propos

Serge, 48 ans, agent immobilier Bienvenue sur Immo B, blog d’actualité immobilière qui vous aidera dans vos prises de décisions !!

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