Puis-je vendre une maison en ayant l’usufruit ?

Oui, c’est assez commun. Le don de pleine propriété signifie que Nora est le seul propriétaire de la propriété en question. Néanmoins, dans les actes de don, il existe souvent une clause interdisant à la personne qui a reçu le bien comme don de la vendre, tant que ceux qui lui ont donné sont vivants. C’est ce qu’on appelle une clause d’interdiction de vente.

Si le notaire demande au préalable le consentement des parents, c’est probablement parce qu’il y a cette clause dans l’acte de don. Les parents de Nora doivent donc renoncer au préalable à l’interdiction de vente. La renonciation à cette clause doit être établie par un notaire sous la même forme que le don.

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