n’existe pas de régime unique de TVA en France : quatre régimes coexistent Il . Leur application et leur fonctionnement diffèrent considérablement. Par exemple, alors que certains acteurs économiques déclarent et paient leur TVA chaque mois, d’autres ne le font qu’une fois par an.
L’ administration laisse à l’entreprise, sous certaines conditions, la possibilité de choisir son système de TVA . Ce choix n’est pas sans conséquences pour le flux de trésorerie et la charge administrative de l’entreprise.
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Pour comprendre et choisir pleinement le régime de TVA de votre entreprise , la banque en ligne pour les professionnels manager.on passe en revue les spécificités et les avantages de ces quatre régimes.
Plan de l'article
TVA déductible
Le premier régime français de TVA est celui de la TVA gratuite . Il s’agit d’une exonération de TVA offerte aux plus petites entreprises.
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Les conditions d’application de l’exonération de TVA
L’ exonération de TVA est réservée aux entreprises dont le chiffre d’affaires est faible. Le les limites sont les suivantes :
- 85 800 EUR en N-1 pour les livraisons de marchandises, les ventes à consommer sur place, les services d’hébergement (ou 94 300 euros en N-1 si le CA dans N-2 n’excède pas 85 800 euros).
- 34 400 EUR en N-1 pour les autres services et activités libérales (ou 36 500 EUR en N-1 si l’AC dans N-2 ne dépasse pas 34 400 euros).
Par conséquent, il existe une période de tolérance , au cours de laquelle l’entrepreneur indépendant peut rester libre de TVA s’il dépasse les seuils conventionnels.
Les seuils de TVA correspondaient auparavant aux seuils du régime des micro-entreprises. Toutefois, ce dernier a doublé le 1er janvier 2018. Ce faisant, les auto-entrepreneurs peuvent désormais être exclus du régime d’exonération de TVA.
auto-entrepreneurs ne sont pas les seuls concernés par ce régime d’exemption. Il concerne tous les entrepreneurs, qu’il s’agisse d’entrepreneurs individuels ou d’entreprises. Les
Toutefois, certaines activités sont exclues de ce régime exonéré de TVA, quel que soit le chiffre d’affaires généré. C’ est le cas des activités agricoles et des opérations immobilières.
Le système hors TVA s’applique de plein droit à la première année d’activité, tant que le chiffre d’affaires maximal n’est pas atteint.
évident qu’il n’est pas possible de se soumettre volontairement à ce régime lorsque l’entreprise dépasse les seuils de chiffre d’affaires maximaux. Il est
Effets de l’exonération de TVA
exonération de TVA est conforme au principe de réciprocité : l’entrepreneur hors TVA ne peut pas déduire la TVA de ses frais professionnels, puisqu’il ne la perçoit pas. L’
Une mention spécifique doit alors être mentionnée sur ses factures : « Article 293 B, TVA non applicable » . La TVA ne doit en aucun cas apparaître sur la facture !
Sortie du régime sans TVA
Il est possible de renoncer à ce régime dans des conditions.
Cela peut être motivé par diverses raisons, la principale étant de pouvoir déduire la TVA sur ses achats . L’franchise de TVA peut en effet s’avérer un régime pénalisant pour les entreprises effectuant de nombreux achats et investissements, notamment pour les activités B à B
. Le régime normal de TVA réelle
Le système normal de TVA réelle est le système classique de TVA. Il consiste à produire un rapport mensuel ou trimestriel.
Le fonctionnement du système normal de TVA réelle
Le régime normal de TVA réelle correspond au dépôt mensuel d’une déclaration de TVA et au paiement du solde positif de la TVA chaque mois.
La déclaration peut être trimestrielle lorsque la TVA payable au cours de l’année n’excède pas 4 000 euros.
La société doit déclarer sur une déclaration CA3 le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois écoulé , y compris la TVA perçue, ainsi que la franchise de TVA sur les entreprises achats.
Si la différence entre la TVA perçue et la TVA déductible est positive, la société paie immédiatement la TVA nette dont elle est redevable. Si la différence est négative, elle bénéficie d’un crédit de TVA à déclarer pour les mois suivants.
Conditions d’application du régime normal de TVA réelle
Le régime normal actuel est applicable aux plus grandes sociétés , c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse :
- 818 000 euros pour les activités de vente de marchandises, la vente à consommer sur place et la fourniture de logements.
- 247 000 euros pour les services et les activités libérales.
En dessous de ces seuils, il est possible d’opter volontairement pour le régime normal réel. Cette option est donc ouverte aux entreprises exemptes de TVA ou dans le cadre du régime réel simplifié.
Le régime mini-TVA réel
Le régime de TVA du mini-réel est très proche de le réel normal. Elle consiste en l’application du système normal de TVA réelle, tout en faisant partie du système de déclaration simplifiée des bénéfices.
Ce régime est peu connu, et donc peu utilisé.
En principe, l’option du système normal de TVA réelle entraîne l’entreprise à passer au régime normal réel pour déclarer ses bénéfices. Cela se traduit par une augmentation des obligations fiscales et comptables. Cela peut être contraignant , en particulier pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’est pas si élevé.
Cette possibilité est donc particulièrement intéressante pour les moyennes entreprises en situation de crédit à la TVA chronique . Ils peuvent recouvrer des crédits tous les mois ou obtenir un remboursement sans avoir à modifier leur régime fiscal.
Le régime de TVA du mini-real fonctionne également par la déclaration mensuelle CA3 . La déclaration trimestrielle est possible si le montant de la TVA payée sur l’année n’excède pas 4 000 euros.
Le régime réel de TVA simplifié
Diet Simplifié TVA réelle convient aux entreprises de taille moyenne. Il consiste en la production d’un rapport annuel, ainsi que le paiement de deux versements semestriels.
Le fonctionnement du système simplifié de TVA réelle
Une seule déclaration doit être faite au cours de l’année : la déclaration CA12 .
Il est terminé au début du mois de mai, lorsque l’exercice correspond à une année civile. Autrement, il doit être déposé dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.
Deux versements semestriels doivent être versés au cours de l’année : en juillet et en décembre.
L’ acompte de juillet correspond à 55 % de la TVA due pour l’année précédente. L’acompte de décembre correspond à 40 % de ce montant.
Toutefois, si la TVA due pour l’année précédente était inférieure à 1 000 euros, il n’y a pas de dépôt l’année suivante.
acomptes provisionnels sont calculés sur la base du dernier déclaration annuelle de TVA déposée. Les Toutefois, ils peuvent être modulés si l’entreprise considère qu’ils sont trop élevés compte tenu du chiffre d’affaires projeté.
La régularisation se produit avec le dépôt de la déclaration CA12. Si le montant dû dépasse les paiements anticipés, le solde est versé au Trésor. Dans le cas contraire, l’excédent sera débité du prochain acompte ou remboursé.
Les conditions du régime réel de TVA simplifiée
Les entreprises couvertes par le régime réel simplifié sont celles qui se situent entre les seuils de TVA en franchise de TVA et ceux du régime réel normal.
Attention : Les entreprises qui ont payé plus de 15 000 EUR de TVA pour l’année précédente sont obligatoirement soumises au régime normal de TVA réelle, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Comment choisir le bon régime TVA ? Les conseils de manager.one
Bien que les régimes de TVA aient chacun des seuils de chiffre d’affaires différents, permet aux entreprises, sous certaines conditions, de choisir un autre régime de TVA.
Tout comme le choix du statut juridique lors de la création d’une entreprise, le choix du régime de TVA de l’entreprise est déterminant. En effet, le système de TVA a un impact direct sur les flux de trésorerie. Ce n’est pas du tout la même chose de payer la TVA une fois par an, comme de la payer tous les mois !
Pour chaque activité son régime de TVA adapté :
- Une entreprise de taille moyenne ou grande en situation chronique de crédit à la TVA : réel normal ou mini-réel.
- Une petite entreprise en situation chronique de crédit à la TVA : normale réelle ou réelle simplifiée avec option trimestrielle.
- Une petite entreprise avec un B à C et/ou un faible coût : base déductible.
Aucun régime n’est fondamentalement plus avantageux qu’un autre.
Le réel simplifié, par exemple, exige le paiement de la TVA sur l’année. Le montant total à la fin de l’année peut être gargantuan. Il est donc absolument nécessaire de verser ce montant tout au long de l’année, surtout s’il n’y a pas d’acomptes provisionnels à verser.
En outre, le réel simplifié ne convient pas aux entreprises bénéficiant d’un crédit de TVA. En effet, il est nécessaire d’attendre la date de dépôt de la déclaration annuelle pour pouvoir recouvrer la TVA payée en trop. Cela peut être invalidant si des investissements importants ont été faits.
À l’inverse, le régime réel normal exige une comptabilité constante et actualisée. Cela coûte du temps et de l’argent nécessaires.
Indépendamment de l’activité de l’entreprise ou de son stade de développement, il est souvent nécessaire de s’entourer d’un professionnel pour s’assurer que vous faites les bons choix… sans entraver le flux de trésorerie de l’entreprise.
Choisir votre système de TVA : ce qu’il faut retenir :
- Il existe quatre régimes de TVA en France, dont un régime d’exonération : sans TVA.
- Le régime normal réel consiste à produire une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
- Le régime mini-réel consiste en l’application de la normale réelle, tout en restant dans un régime simplifié de déclaration des bénéfices.
- Le régime réel simplifié consiste en la production d’une déclaration annuelle et le paiement de deux versements semestriels.
- Dans la plupart des cas, l’administration permet à l’entreprise de choisir le régime de TVA le plus approprié pour son activité.
- Il n’existe pas de régime de TVA plus avantageux qu’un autre. Tout dépend de la taille de l’entreprise, de son activité ou de sa situation par rapport à LaTVA.
