Il peut arriver que vous ayez envie d’effectuer les travaux de rénovation sur votre logement locatif. Cependant une chose vous ralenti dans votre élan : le logement est toujours occupé par votre locataire.
Plongé dans cette situation, vous vous posez la question de savoir ce qu’il y a lieu de faire. Comment un propriétaire peut-il réaliser des travaux dans des circonstances pareilles ? Cet article fait le point.
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La réalisation des travaux par le locataire pendant la location : ce que dit la loi
Augmenter mon loyer après des travaux est une bonne chose. Cependant, il faut s’avoir que cette augmentation et l’engagement des travaux alors que le locataire est encore dans le logement sont réglementés par la loi. Concernant cette dernière situation, il faut d’abord se pencher sur les prescriptions légales.
Tout d’abord, vous devez savoir que l’art 7 de la loi du 6 juillet 1989 oblige tout propriétaire de logement de livrer celui-ci salubre à son propriétaire. De ce fait il a distingué les ‘degré de réalisation des travaux’’. Lorsqu’il s’agit de travaux urgents, le locataire est tenu de laisser libre au propriétaire le temps d’effectuer ces travaux urgents, ces derniers ne pouvant être repoussés.
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Si les travaux à effectuer sont des travaux d’amélioration, le propriétaire ne peut en principe pas effectuer des travaux dans son logement habité. Cependant, d’après la loi Grenelle de 2010, le propriétaire peut avoir accès à son logement loué pour effectuer des travaux d’amélioration énergétique afin de préserver l’environnement. Toutefois, le bailleur est tenu d’informer le locataire de la nature des travaux à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour terminer, s’il s’agit des travaux de longue durée (plus de 21 jours), le code civil en son article 1724 prévoit que le locataire peut obtenir une diminution de loyer. Si en raison de ces travaux le logement devient inhabitable, le locataire est en droit de demander une rupture d son contrat de bail.
Augmenter le loyer après des travaux : ce qu’il faut savoir
D’entrée de jeu, il faut savoir que l’augmentation de loyer est un aspect du logement très règlementé en France. De façon générale, votre loyer est encadré par la loi ALUR, c’est pourquoi ni les propriétaires, ni les bailleurs ne peuvent faire ce qu’ils veulent. Comme vous le savez sans doute, ce n’est qu’après la réalisation de certains travaux que vous pouvez éventuellement procéder à une augmentation de votre loyer.
Ceci dit, vous devez savoir qu’il existe toute une série de travaux effectués sur un logement qui peuvent conduire à l’augmentation du loyer. Pour avoir une liste précise de ces travaux, vous pouvez consulter horiz.
Par ailleurs, vous devez aussi savoir que la loi ALUR réglemente l’augmentation du loyer qu’il ait augmentation du loyer ou pas. Dans ce cas, on va parler de zone tendue ou non tendue. La première zone renvoi aux endroits où l’offre est inférieure à la demande, le prix des logements anciens élevé, sans oublier les prix des loyers. Ce qui est tout le contraire des zones non tendues où la situation immobilière est plus ou moins normale. Il faut alors savoir que la loi ALUR a prévu une réglementation différente lorsque dans le cadre de la réalisation des travaux pendant la location dans les zones tendues.
