Lors de toute transaction immobilière, il a exigé depuis quelques années un certain nombre de diagnostic technique immobilier. En quoi est-ce que cela consiste ? Quelle différence avec le dossier diagnostic technique ? Quels sont les différents types de diagnostic immobilier ?
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Diagnostic technique immobilier, une obligation légale
Vous voulez vendre votre appartement ou votre maison ? Dans ce cas, vous n’avez pas le choix, vous serez obligé d’effectuer un certain nombre de diagnostics techniques immobilier.
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La réalisation de ces diagnostics techniques permet à l’acquéreur d’un bien immobilier de connaître l’état réel du logement qu’il souhaite acheter. En effet, ces différents états des lieux de l’habitation permettent de renseigner le futur acheteur sur la présence ou l’absence de plomb d’amiante par exemple sur les performances énergétiques du bâtiment ou encore sur la conformité de l’électricité.
Cela évite donc à la personne qui achète un bien immobilier bien des mauvaises surprises. Pour le vendeur, cela sécurise la transaction puisque cela donne à l’état des lieux précis de l’état du bien immobilier au cœur de la transaction.
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Quels sont les différents diagnostics immobiliers exigés ?
Au fil des années, le législateur a imposé un nombre croissant de diagnostics techniques immobiliers. Ceux-ci sont regroupés dans un dossier que l’on nomme dossier diagnostic technique.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic technique amiante a pour objectif de déterminer la présence ou l’absence de matériaux contenant de la viande. Sa réalisation est obligatoire pour tous les logements dans le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En effet, depuis, l’utilisation de ce matériau hautement cancérigène est strictement interdite.
La validité de ce diagnostic technique est limitée à seulement 3 années si le diagnostiqueur immobilier fait état de présence de ce matériau. En revanche, s’il constate effectivement qu’il y en a pas dans le logement, la validité est permanente.
Le diagnostic de risque d’exposition au plomb
Comme pour l’amiante, un diagnostic technique immobilier est effectué pour déceler une éventuelle présence de plomb dans le logement. Il porte l’appellation de constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. Il est obligatoire que pour les bâtiments construits jusqu’au 1er janvier 1949.
En cas de détection de plomb a une valeur supérieure à un certain seuil, la validité du CREP est de 1 an. En l’absence de détection, la validité est permanente.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites, de son véritable nom, état relatif à la présence de termites, a pour objectif de donner des informations sur la présence ou non de cet insecte. En effet, ce dernier est xylophage et peut causer de terribles dommages sur toutes les parties en bois.
Ce diagnostic technique immobilier est obligatoire pour toute mise en vente d’un bien immobilier dans une zone identifiée par arrêté préfectoral comme exposée aux termites.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) permet de connaître l’état de la consommation énergétique du bâtiment. La
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz permet de s’assurer de la conformité de l’installation en gaz de ville dans le logement.
Le diagnostic électricité
Comme pour le gaz, le diag électricité permet de vérifier la conformité de l’installation électrique de la maison ou de l’appartement.
