Le respect de la vie privée et des libertés sont des notions qui reviennent le plus souvent lorsqu’on se retrouve à poser des actions susceptibles de gêner autrui. Cela est fréquent dans les relations de voisinage, notamment dans la construction de barrière. En voulant mettre une séparation entre sa maison et celle du voisin pourrait obstruer sur l’ensoleillement de celui de ce dernier et cela pourrait le conduire à vous trainer en justice.
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Quelles sont les dimensions réglementaires dans la construction des clôtures ?
Contrairement à ce que certains pensent, on n’élève pas une barrière aléatoirement d’autant plus qu’il existe une réglementation sur ce type de construction. Bien avant de s’engager, il vaut mieux se renseigner auprès de la commune de votre zone pour prendre connaissance des règles qui régissent l’élévation d’une barrière, s’il y en a bien évidemment. S’il n’existe pas une norme préétablie, la hauteur autorisée d’une clôture est de 3,20 mètres dans une commune où le nombre d’habitants dépasse 50 000 et de 2,60 mètres pour les communes de moins de 50 000 personnes. Que ce soit une habitation mitoyenne ou non, il est recommandé d’obtenir l’accord du voisin avant d’élever une clôture. En cas de refus du voisin, si vous tenez absolument à monter une barrière, cela peut se faire à l’intérieur de votre jardin.
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Quel recours en cas de non-respect de la hauteur autorisée ?
Que le voisin ait autorisé la construction de la clôture ou non, en cas de dépassement de la hauteur maximale, ce dernier a le droit de vous demander de détruire votre barrière pour la reconstruire dans le strict respect des dimensions réglementaires. Cette phase est considérée comme un arrangement à l’amiable et c’est bien quand celui-ci se montre non concluant que la saisie des autorités compétence est envisagée. Ceci étant, vous devez recourir au juge le plus proche de votre domicile au cas où la valeur du dommage causé vaut moins de 4000Є ou saisir un juge d’instance si ce dommage dépasse cette même somme. Au moment où votre voisin s’apprêtera à déborder les dimensions normales, il est conseillé de les lui rappeler afin qu’il s’ajuste au cas où il les ignorait.
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Pourquoi régler les problèmes à l’amiable avec ses voisins ?
Entretenir des relations de bon voisinage est important. Cela permet de conserver une bonne ambiance avec ses voisins de qui on peut obtenir de nombreux privilèges. Si les raisons pour lesquelles votre voisin souhaite ériger une clôture sont valables, lui accorder votre permission renforcerait davantage les relations que vous entretenez avec lui. Sauf dans les cas de force majeure, l’arrangement à l’amiable en cas de petits conflits entre voisins serait le meilleur moyen de rétablir une bonne entente. Le recours à la justice va non seulement occuper votre temps, mais nécessiter quelques dépenses liées aux démarches administratives. Pour éviter d’avoir des problèmes avec ses voisins, notamment dans le cadre de la construction d’une clôture, il est préférable de respecter la hauteur prévue par la loi.
